Alarme générale : Il s'agit du signal sonore ayant pour but de prévenir les occupants d'avoir à évacuer les lieux. Il doit être diffusé pendant au moins cinq minutes. Ce signal sonore peut être complété par un signal visuel.

LEGIARTI000034084572

—

Article 23 Le facilitateur d'horaires ou le coordonnateur prend les dispositions permettant au ministre chargé de l'aviation civile d'avoir, à des fins de consultation, un accès direct et permanent au système informatique de facilitation d'horaires ou

Article L3515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

Code de la santé publique

La mesure cesse d'avoir effet en cas de décision de non-lieu ou de relaxe.

Article Annexe

—

Article 23 Lorsque l'agent intéressé décède avant d'avoir effectué la totalité des versements exigibles, la durée des services dont il a demandé le rappel entre néanmoins en compte pour la totalité dans le calcul des droits à pension de son conjoint et

Article Annexe (suite)

—

Les Etats membres peuvent exiger que des éléments tels que les données de ventes et une enquête sur les modes d'utilisation soient fournis, afin d'avoir une idée réaliste des conditions d'utilisation et de l'impact toxicologique éventuel du procymidone

Article Annexe I

—

La gestion interne du prestataire de services comptables est intégrée au système informatique : planification, répartition des tâches, imputation des temps, facturation, gestion administrative.

Article 194

—

En cas de dépassement du forfait mentionné au deuxième alinéa du présent III bis, le surcroît de consommation ne peut être imputé sur l'enveloppe des collectivités territoriales ou de leurs groupements. III ter.

Article 79

—

Le reversement calculé en application des deux premiers alinéas du présent III est imputé en tout ou partie sur le concours versé au département en application de l'article L. 223-11 du code de la sécurité sociale.

Article 2

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la rénovation urbaine ; Décret n° 58-1466 du 31 décembre 1958 relatif aux lotissements, à l'exception de son article 15 ; Décret n° 58-1468 du 31 décembre 1958 relatif à la conservation et à la création d'espaces boisés dans les communes tenues d'avoir

LEGIARTI000043372810

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Section I : -2 Orientations de mise en œuvre Les bilans et plans d'actions des opérateurs de jeu d'argent ont pour objectifs de permettre au régulateur : -d'avoir une meilleure connaissance des actions développées par les différents secteurs d'activité

Article Annexe 5

—

Les animateurs disposent d'un guide d'animation développé par l'INSERR qui favorise la cohérence pédagogique, facilite la coanimation, leur permet de varier les situations didactiques et d'avoir des repères théoriques régulièrement actualisés. 5.

Article ANNEXE

—

Article 19 Le coordonnateur prend les dispositions permettant au ministre chargé de l'aviation civile d'avoir un accès direct et permanent au système informatique d'attribution des créneaux horaires, et installe, à cet effet, dans les locaux de la direction

LEGIARTI000020285957

—

Article 33 Aucune communication présentée en séance, aucun ouvrage ou article agréé par l'académie et retenu pour être inséré en entier ne peut, sans le consentement de l'académie, être édité par l'auteur avant d'avoir été publié par l'académie.

Article Annexe I (suite)

—

- Suivre les achats : reports d'échéance, livraisons non conformes, factures litigieuses, factures d'avoir. - Mettre à jour le fichier des stocks, les fichiers fournisseurs. - Rendre compte. 3.2.4.

Article 52

—

assurés ayant accompli quinze années de services effectifs avant le 1er janvier 2017 et parents à cette date de trois enfants vivants, ou décédés par faits de guerre, conservent la possibilité de liquider leur pension par anticipation à condition d'avoir

Article 37-1

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Les agents ayant accompli quinze années de services effectifs avant le 1er janvier 2017 et parents à cette date de trois enfants vivants, ou décédés par faits de guerre, conservent la possibilité de liquider leur pension par anticipation à condition d'avoir

Article GH 3

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Pour l'application du présent règlement, on appelle : -alarme générale du compartiment : signaux diffusés dans le but d'avertir les occupants du compartiment d'avoir à évacuer les lieux.

LEGIARTI000047697028

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Article 10 Tout membre actif peut être candidat au conseil d'administration sous réserve d'avoir acquitté la cotisation de l'année en cours et de l'année précédente.

Article 53

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Si la maladie est susceptible d'avoir une origine professionnelle et en l'absence de déclaration préalable par la victime, le fonds transmet sans délai le dossier à l'organisme concerné au titre de la législation française de sécurité sociale ou d'un

Article Annexe XXXII

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Après une maladie contagieuse, aucun agent n'est autorisé à reprendre son service avant d'avoir été reconnu inapte à transmettre cette maladie, notamment par la recherche des germes pathogènes dans les exsudats ou émonctoires deux fois à huit jours d'intervalle

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