Les propos poursuivis ont été les suivants : « Voyez-vous, la première qualité d'un bon menteur c'est une excellente mémoire.

Poullain, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, de Me Le Prado, avocat de la SMABTP, les conclusions de M.

commis une escroquerie à un jugement et menti aux juridictions françaises et aux investisseurs en bourse. 2.

RICARD, Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Quintard ; Greffier de chambre : M.

qu'à la suite de la relaxe du prévenu, il a été poursuivi du chef de faux témoignage ; Attendu que, pour le déclarer coupable de cette infraction, les juges, par motifs propres et adoptés, après avoir

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1998), et les productions, que le 20 avril 1995,

; que, pour caractériser l'infraction, la cour d'appel a imputé aux demandeurs d'avoir refusé de requérir, en leur qualité d'héritier, dans les deux mois du décès de leur père, Léon X..., la radiation

X... est capable de s'occuper de tâches administratives, de surveiller, de conseiller et de gérer des employés dans un métier qu'il connaît bien pour l'avoir exercé depuis l'âge de 18 ans » ; que par ailleurs

des assurances obligatoires de dommages, en responsabilité et indemnisation devant le tribunal de première instance de Noumea ; Sur le premier moyen : Attendu que le GAN fait grief à l'arrêt d'avoir

A..., client de l'employeur, a notamment reproché au vendeur d'avoir "menti sur l'APL (aide personnalisée au logement)", et d'avoir ainsi "augmenté (le montant) des mensualités", "surestimé le taux d'endettement

par affirmation ou insinuation de faits délictueux ; que les tracts litigieux, accusant le maire d'avoir menti et d'avoir eu connaissance de la spoliation des intérêts de la commune pour un montant total

été torturée - la partie civile ne pouvait qu'avoir menti et que par conséquent l'imputation de mensonges contenues dans ses propos diffamatoires était vraie ; "3 ) alors que la cour d'appel ne pouvait

fait tourner l entreprise et recruté le personnel ; que tous les vendeurs, sauf le frère de l intéressé, avaient déclaré avoir menti à la demande de celui-ci, qui leur avait expliqué la façon de procéder

manipulé les journalistes en leur cachant la vérité sur les conséquences immédiates de la catastrophe de Tchernobyl, et d'avoir menti aux journalistes, et par là-même à l'opinion publique, quant au survol

au substitut d'avoir, par sa déclaration, privilégié insidieusement une orientation de recherches et d'avoir ainsi déclenché les déchaînements de journalistes hostiles au Front national, parti dont la

la poursuite de diffamation envers un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public et a débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que "la Cour observe que Jean-Christophe Z... a imputé

d'avoir logé "à moins d'un mètre de distance, une balle dans le coeur d'Alexis A..., maire de Saint-Benoît" ; que les imputations diffamatoires, et en l'occurrence celle d'avoir tué Alexis A..., sont

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

d'avoir "logé une balle en plein coeur à Alexis A..., le 25 mai 1946" ; que les imputations diffamatoires, et en l'occurrence celle d'avoir tué Alexis A..., sont réputées de droit faites avec l'intention