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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465868.20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
En ce qui concerne les dispositions du paragraphe II.B de l'instruction relatives au placement en rétention administrative : 13.
Source officielleJ.E.X
661828384e82250580d21a70
9 avril 2024
9 avril 2024
mois d'observation de l'inspection du travail lié à l'établissement d'un plan de retrait d'amiante destiné à vérifier le respect des mesures de sécurité, ce qui a accru et allongé les démarches administratives
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c3f5a52a8057d9918c5
16 mai 2022
16 mai 2022
Il a souscrit un contrat d'assistance administrative et fiscale nommé « Simpladmi » auprès de la société [G].
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c405a52a8057d9918c9
16 mai 2022
16 mai 2022
Il a souscrit un contrat d'assistance administrative et fiscale nommé « Simpladmi » auprès de la société Diane.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c405a52a8057d9918cd
16 mai 2022
16 mai 2022
[Z] [E] a été rejeté par jugement du tribunal administratif de Cergy Pontoise en date du 29 juin 2016.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c405a52a8057d9918cf
16 mai 2022
16 mai 2022
Elle a souscrit un contrat d'assistance administrative et fiscale nommé « Simpladmi » auprès de la société [G].
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
627a017bdd6bd9057dc56d3c
9 mai 2022
9 mai 2022
L'administration fiscale a maintenu sa position et la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête le 23 juillet 2018 .
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c3e5a52a8057d9918bb
16 mai 2022
16 mai 2022
Il a souscrit un contrat d'assistance administrative et fiscale nommé « Simpladmi » auprès de la société Diane.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c405a52a8057d9918c7
16 mai 2022
16 mai 2022
Il a souscrit un contrat d'assistance administrative et fiscale nommé « Simpladmi » auprès de la société Diane.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c405a52a8057d9918cb
16 mai 2022
16 mai 2022
Il a souscrit un contrat d'assistance administrative et fiscale nommé « Simpladmi » auprès de la société Diane.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0407DEC003444212
7 avril 2015
7 avril 2015
Parallèlement, une enquête administrative fut ordonnée. 17.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102307_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
premier exercice non prescrit ne s'applique pas aux omissions ou erreurs intervenues plus de sept ans avant l'ouverture du premier exercice non prescrit ; elle entend se prévaloir sur ce point de l'instruction
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01689_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
S'agissant des doctrines administratives évoquées : 21.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC002747909
19 juin 2012
19 juin 2012
Le 1 er juillet 2002, à l’issue de l’instruction administrative, la commission d’enquête administrative établit un rapport interne, qui se lit comme suit dans ses parties pertinentes en l
Source officielle2ème chambre
DTA_2100637_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il résulte encore de l'instruction que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302967_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par ordonnance du 10 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 9 juillet 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50add8d194f138d4dd2
5 septembre 2022
5 septembre 2022
administratif de Lyon du 19 septembre 2017 pour la rectification de l'imposition sur le revenu de l'année 2010.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50add8d194f138d4dd6
5 septembre 2022
5 septembre 2022
La requête formée devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a été rejetée par jugement du 8 mars 2016.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0417DEC001298805
17 avril 2012
17 avril 2012
Deux instructions, l’une pénale et l’autre administrative, furent ouvertes aussitôt. 17. Un procès-verbal de l’examen des lieux fut dressé. 18.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50bdd8d194f138d4dd8
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[T] [I] a souscrit un contrat d'assistance administrative et fiscale « Simpladmi » auprès de la société à responsabilité limitée Diane.
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