doit être accompagnée d'un bon de livraison dit "bon vert" établi par espèces, ce bon vent représentant la pièce de base de l'administration et de l'exploitation et servant de référence au règlement ;

La société [S] [T] BRUXELLES AIRPORT, distincte, avait vocation à exploiter l'hôtel après livraison, moyennant le versement d'une redevance à la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1].

lors de la livraison (pièce n° 3).

La société CHT GROUPE était représentante du maître d'ouvrage.

recherche qui ne lui était pas demandée afférente à l'antériorité à la transmission du contrat de construction à la banque, de la date d'expiration du délai de souscription d'une assurance dommages-ouvrage

elle dues et prévoyait que Voiron garantirait, par voie de nantissement sur les marchés de travaux qu'il obtiendrait ou par voie de cession de créances au profit de la société Mure, le paiement des livraisons

des droits plus étendus que ceux du maître de l'ouvrage condédé ; qu'ainsi, la Cofreth exploitant le poste de détente pour le compte de la ville, ne pouvait obtenir réparation des vices de conception

Une partie du marché a fait l'objet d'un paiement direct par le maître d'ouvrage.

se charge de la construction en recourant aux entreprises de son choix sans laisser au maître de l'ouvrage, le pouvoir de les choisir ; qu'en dispensant ainsi le prêteur de l'obligation d'informer les

Le 27 décembre 2007, les SNC PROSOLINVEST 1, PROSOLINVEST 2 etPROSOLINVEST 3 concluaient chacune un contrat de livraison clés en mains d'une centrale de production électrique avec la société SOLAR ELECTRIC

Les 9 juin et 5 juillet 2010, la société Deux Ponts a confirmé la commande et la livraison pour le 27 juillet 2010.

acte à la société Rocland Ouest du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Viemose Driboga ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la livraison

renvoie l'appréciation des jours d'intempéries à l'architecte ou à un bureau d'études, alors que le maître d'oeuvre, qui est lui-même tenu de respecter des délais d'exécution à l'égard du maître de l'ouvrage

L'Association PASSERAILE a pour objet l'assistance aux personnes handicapées et a, en qualité de maître de l'ouvrage, confié à la société COLAS, entreprise principale, la construction d'un centre de vie

L'appelante reproche à ces dispositions contractuelles de laisser le démarrage des travaux et le délai de livraison de la construction au bon vouloir du constructeur, et de laisser le maître d'ouvrage

Il fait ensuite valoir que la société LHDF n'a jamais justifié des motifs du retard de livraison.

n'a pas été reçu et que les maîtres d'ouvrage ont demandé réparation de leur préjudice ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de M. et

; que les pièces versées aux débats établissent les faits suivants : - que sur le compte [XXXXXXXXXX02] (chantier de [Localité 6]), étayées par des bons de commande et des bons de livraison signés, les

Elle prétend que, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, le contrat conclu entre les parties n'est pas un contrat de louage d'ouvrage, mais un contrat de vente de chalets en kit à livrer et à poser

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant souverainement relevé que la compagnie Abeille avait été assignée en "référé expertise" à l'initiative du garant de livraison