B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

Mme C A B, ressortissante comorienne née le 23 novembre 1992, déclare être entrée en France métropolitaine le 27 octobre 2021 après avoir résidé à Mayotte sous couvert de titres de séjour portant la mention

de l'ordonnance du 24 juin 2004 dans sa rédaction modifiée par la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 ; Attendu, selon le premier de ces textes, que toute personne résidant sur le territoire métropolitain

Aux termes de l'article UFC 3.1 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain : " Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance

de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle réside sur le territoire français depuis plus de vingt ans dont trois ans et demi en France métropolitaine

Mme B, ressortissante comorienne née le 26 octobre 1984, est entrée en France métropolitaine le 4 mars 2020, alors qu'elle était titulaire d'une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale

l'aménagement et du numérique ; - elle méconnaît les dispositions des articles L. 111-14 et R. 421-9 du code de l'urbanisme ; - le projet ne méconnaît pas les dispositions du plan local d'urbanisme métropolitain

B C, représenté par la société d'avocats CDMF Affaires publiques, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole

. - La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes : () 2° En matière d'aménagement de l'espace métropolitain : a) Schéma de cohérence territoriale

Le 30 septembre 2020, elle a rejoint le territoire métropolitain de la France, accompagnée de ses deux enfants ressortissants français, puis, le 11 janvier 2021 a sollicité le renouvellement de son titre

Mme B A, ressortissante comorienne née en mars 1996, est entrée en France métropolitaine en juillet 2018 selon ses déclarations.

En troisième lieu, aux termes de l'article 48-4 du règlement métropolitain de voirie : " Le nombre d'accès au domaine public routier métropolitain peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Ces dispositions imposaient à Mme A pour s'installer en France métropolitaine, de disposer du visa mentionné à l'article L. 832-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Entrée sur le territoire métropolitain français en 2022, l'intéressée a présenté une demande de titre de séjour le 31 mars 2022 en qualité de parent d'enfant français sur le fondement de l'article L. 423

Il résulte de tout ce qui précède que, pour entrer sur le territoire métropolitain, M.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 janvier 2021 à [Localité 3], Madame [M] [H] a été victime d’un accident de la circulation en qualité de passagère transportée d’un bus exploité par la Régie des Transports Métropolitains

relatives à des achats effectués par deux sociétés implantées sur son secteur d'intervention, les sociétés Sodexpro et Tigre, qui se sont approvisionnées auprès de centrales d'achats ou des revendeurs métropolitains

A la suite de la dénonciation de l'accord du 19 novembre 2003, sur l'harmonisation de la durée du travail et de l'aménagement du temps de travail des sociétés métropolitaines de l'UES, les sociétés composant

    En France métropolitaine où le courrier est acheminé en 24 heures, le délai de cinq jours francs est suffisant.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux