Mme [M] [B] a fait constater les malfaçons et l'inachèvement des travaux selon acte d'huissier du 20 juillet 2022, en refusant pour ce faire l’accès au chantier à la SARL BOUE C PRO le 25 juillet 2022.

- l'assignation qui lui a été délivrée mentionne qu'aucune malfaçon n'a été constatée. - M. [V] se limite à faire état d'hypothèses non fondées.

expert soit circonscrite aux griefs repris en pages 14 et 15 de l’assignation, à savoir : « -un rapport établi le 16 novembre 2022 par la société DGM, Architecte, mettant en évidence de nombreuses malfaçons

ne produit en réalité que des devis effectués en ligne, à distance, sans que les professionnels aient eu accès à la cuisine des époux X... et évalué, comme il a été fait par l'expert technique, les malfaçons

S'agissant du responsable des malfaçons : 14.

avril 1988, une extension de garantie « Responsabilité civile des professionnels de l'automobile » couvrant « les dommages occasionnés au véhicule assuré causés par une faute professionnelle ou une malfaçon

A titre subsidiaire : 6°) de condamner la société Midi Métal à lui verser la somme de 7 800 euros au titre de la réparation des malfaçons dont elle est à l'origine ; 7°) de condamner la société Sud

G... ; que le jugement déféré sera par conséquent confirmé à cet égard ; que s'agissant des malfaçons relevées par l'expert, lesquelles n'appellent pas de contestations techniques, il apparaît que les

Dès lors, si Mme [X] [E] [J] [C] estime que des malfaçons justifieraient le versement par M.

à sa destination ; Indiquer les solutions appropriées pour y remédier ; Préciser et évaluer les préjudices et coûts induits par ces désordres, malfaçons et inachèvements et les solutions possibles

[I], invoquant les désordres et malfaçons affectant sa maison, a assigné, en référé, M.

Même à analyser les, désordres et malfaçons comme des réserves à la réception, il y a lieu de prendre en considération que Sandrine Y..., assignée en référé en mars 2005, n'a pas proposé de remédier aux

Le 28 septembre 2000 les époux X... faisaient dresser un procès-verbal par huissier constatant la poursuite des travaux ainsi que diverses malfaçons.

[V] a notifié à la Sci [Localité 4] des réserves quant aux désordres, malfaçons et non conformités constatés depuis la remise des clefs.

- le rapport Abarco du 14 octobre 2024 qu'elle produit révèle la présence de mérules dans une autre cave que la sienne, - les autres rapports révèlent des problèmes d'humidité générés par des malfaçons

REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNEE UNE EXPERTISE EN VUE DE DETERMINER LES CAUSES DES FUITES CONSTATEES DANS LA SALLE DE SPORTS D'OLHAIN DE DIRE SI LA CHARPENTE EXISTENTE EST ATTEINTE DE MALFACONS

L'IMMEUBLE LITIGIEUX, DROIT QUI NE POUVAIT LUI ETRE RETIRE A LA FANTAISIE DE LA COOPERATIVE, MAIS DANS UNE SEULE HYPOTHESE, ET EN VERTU DUQUEL IL POUVAIT PRETENDRE A LA DISPOSITION D'UN LOGEMENT EXEMPT DE MALFACONS

DAUPHINOISE, DITE SALC, DE L'EDIFICATION A FORFAIT D'UNE VILLA ; QUE CETTE ENTREPRISE A FAIT PROCEDER AUX TRAVAUX, SUR LES PLANS ET SOUS LA SURVEILLANCE DE B..., ARCHITECTE PAR ELLE CHOISI ; QUE DES MALFACONS