2008, Mme A... a à nouveau demandé au maire de Marseille d'être affectée à un poste correspondant à son aptitude physique ; que, par arrêté du 5 mai 2008, le directeur général adjoint des services l'a

détaché de concourir pour l'avancement avec les fonctionnaires titulaires du corps, c'est illégalement que le maire de Versailles a, par un arrêté du 23 janvier 1984, promu M.

QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ET PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QU'EN GUADELOUPE ET SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE D'ISMAEL, FONCTIONNAIRE

Par un courrier en date du 4 mars 2022, le maire de Melun a fait droit à sa demande.

de Méry-sur-Marne des 30 mars 2021 et 10 juin 2021.

de Méry-sur-Marne des 30 mars 2021 et 10 juin 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2022, le 8 février 2024, Mme C E, représentée par Me Scolari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril

B par arrêté du maire d'Aix-en-Provence du 4 mai 2023. M. B a ensuite été affecté à la direction de la Lecture publique sur un poste de chauffeur de véhicule léger à compter du 9 novembre 2023.

l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, dans sa rédaction résultant du décret modificatif n° 2022-353 du 11 mars 2022 : " I.

A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Tain-l'Hermitage l'a suspendu à compter du 24 mai 2022 ; 2°) d'annuler

Si le maire de la commune de Kaala-Gomen a pu faire état du lien de parenté de Mme B épouse A avec l'ancien maire s'agissant notamment d'un éventuel retour de l'intéressée dans les effectifs communaux,

tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une

A, représenté par Me Caljeo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 31 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 du maire de Saint-Jean-de-Luz

d'un grade inférieur à celui du fonctionnaire déféré devant lui.

enregistrés le 22 septembre 2021 et le 10 juin 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Drageon et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision et l'arrêté du 22 juillet 2021 par lesquels le maire

D'une part, si l'article 13 de la loi du 12 mars 2012 permet d'organiser un accès aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux par la voie d'un recrutement réservé valorisant les acquis professionnels

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 février 1989, présentée par la COMMUNE DE WATTRELOS (59150), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE WATTRELOS

maire de Laon, ensemble l'arrêté du 20 mars 1987 prononçant sa radiation des cadres de la commune à compter du 13 mars 1987 ; 2°) annule lesdites décisions ; 3°) condamne la commune à lui verser la somme