CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 898 résultats pour « marques internationales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR03625

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

relatif aux droits civils et politiques, 63-1 et suivants du code de procédure pénale, 591, 593 et 802 du même code, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10007

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

en ces termes : « à partir du mois de novembre, la facturation se fera par notre société de négoce Procom International.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01260

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

constaté que de nombreux liens commerciaux dirigeant les internautes vers des sites eBay apparaissaient de façon permanente sur les pages de résultats de certains moteurs de recherche lorsque leurs marques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61635de0683f470e3416dc10

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Ce dernier a été licencié par lettre du 9 juin 2008 pour avoir notamment fait preuve de façon récurrente d'un manque criant d'implication.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a173854cdc6046d47256c3e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AVOCAT, avocat au barreau de DAX, substitué par Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de DAX EXPOSE DU LITIGE Madame [O] [U] et Monsieur [K] [R] sont propriétaires d’un fourgon de marque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100406

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'un différend relatif à l'interprétation et à l'exécution d'un "contrat de concession de licence de marque" a opposé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d4

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

internationaux.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01064

Cassation

17 novembre 2009

17 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,12 juin 2008 n° 07/07183), que la société Hirux international

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03803_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu : - la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ; - le code du sport ; le code sportif international de la Fédération internationale de l’automobile ; les prescriptions

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742355b

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jacques X..., pris de la violation des articles 6. 3 b) de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 14 du Pacte international

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225f9

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

le moyen unique de cassation, pris de la violation de la règle non bis in idem, des articles 132-3 du Code pénal, 4 du protocole additionnel n 7 à la Convention européenne de l'homme, 14 du pacte international

Source officielle
CC

civ2

61372410cd58014677411c0f

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise ; que le manquement

Source officielle
CC

civ2

61372411cd58014677411cda

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise ; que le manquement

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424099

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

que, que ce soit sous l'angle de la tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise, ou sous l'angle de la mise sur le marché, la prévention dénonçait le fait pour la société Colart International

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421bd8

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 114, 144, 145-2, 145-3, 148, 148-1, 181, 214, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10686

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

, belliqueux et peu avenant, la tête de l'aigle représentée par la marque dont est titulaire la société INTERNATIONAL SPORT FASHION renvoie au contraire à l'image d'un oiseau sous un jour beaucoup plus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10306

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[X] et la société C-Mod International soutenaient qu'une grande partie du stock cédé par la société C-Mod était constituée de produits contrefaits des marques Calvin Klein, Le Temps des Cerises ou

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03142_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

des contrôles d'identité, les éléments retenus pour justifier le caractère manifeste de l'usurpation ne doivent prendre en compte que les éléments du visage visibles lorsque le passager en cause est masqué

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6451fb2648616ed0f8cd4f79

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

S'agissant, pour les deux commandes, de la fourniture de kits, la marque précisée correspond à celle de l'ensemble des éléments fournis, dont l'onduleur.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dda

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

n 1 de la quatrième Convention ACP-CEE signée à Lomé le 15 décembre 1989, 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 427, 496, 497 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Source officielle

Page 80 sur 1945

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.