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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6696b5809a603a692910384a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle

Page 80 sur 1198

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TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1ef1

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f4a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f88

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0624JUD003014104

Admin. suprême

24 juin 2010

24 juin 2010

  » [La modification apportée ultérieurement à la jurisprudence relative à la question particulière des transsexuels avec l’arrêt Christine Goodwin c.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00523

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

Mme [H] a été engagée le 7 juin 1999 en qualité d'agent de propreté à temps partiel par la société [F], aux droits de laquelle vient la société TFN propreté Sud-Est ; qu'estimant avoir subi une modification

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300497

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Les documents ultérieurs à l'arrêté du 6 décembre 2011 et notamment la modification du plan local d'urbanisme en date du 28 mars 2012 ayant été sans incidence sur la délimitation de l'emplacement réservé

Source officielle
CC

soc

6137241ccd5801467741264b

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

journal La Liberté de l'Est, édité par une filiale, a présenté en novembre 1999 au comité d'entreprise un plan social qui prévoyait la suppression de 98 emplois et la fermeture d'agences et qui a été modifié

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e236

Cassation

7 mai 1975

7 mai 1975

PUBLIQUES, LA DEFINITION DE CES INFRACTIONS ETANT DONNEE PAR LA LOI SUR LA PRESSE ET LE RENVOI, POUR LEUR SANCTION, AU CODE PENAL, CONTENU DANS L'ANCIEN ARTICLE 33, PARAGRAPHE 3 AYANT ETE SUPPRIME SANS MODIFIER

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dc157826b344597ec0

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

L’application de ce texte n’implique aucun préjugé sur la recevabilité et le bien fondé des demandes formées ultérieurement ou sur la responsabilité ou la garantie des personnes appelées comme parties

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805acc21c0e53e790689e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007930923

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

que cet article est entaché d'illégalité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment ses articles 34 et 37 ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 82-372 du 6 mai 1982 portant modification

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01449

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

la doctrine administrative antérieures au 1er septembre 2015 que les géomètres-topographes bénéficiant d'un agrément du ministère des finances pouvaient établir, sans distinction liée à leur usage ultérieur

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202368_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Eu égard à la nature et la portée des modifications en cause, tenant pour l'essentiel à la suppression de la notion de tranche dans l'OAP sectorielle et à modifier les règles de hauteur maximale des constructions

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03680_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

fonder des refus de permis de construire ; - la commune a commis plusieurs fautes de nature à engager sa responsabilité par ses conseils erronés, ses erreurs et tergiversations ; notamment la modification

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5105

Admin. suprême

12 décembre 2002

12 décembre 2002

Des vérifications ultérieures ont fait apparaître que la High Court n’était pas en possession de la demande déposée par la requérante.

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f88ae

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

F... mentionne expressément en page 21 : "il semblerait qu'un défaut de contrôle des terrassements ait conduit l'entreprise de gros oeuvre à modifier l'implantation des bâtiments, implantation modifiée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f22

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir que l'employeur ne pouvait modifier ainsi la structure de sa rémunération sans son accord.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f24

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir que l'employeur ne pouvait modifier ainsi la structure de sa rémunération sans son accord.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir que l'employeur ne pouvait modifier ainsi la structure de sa rémunération sans son accord.

Source officielle