. ; que la bailleresse a vendu l'immeuble, le 10 mai 1989, à la société civile immobilière Saint-Antoine (SCI), qui a délivré, le 31 mai 1989, aux locataires un commandement visant la clause résolutoire

de travaux a été exécutée et réglée à l'exception d'un solde de 2 609,20 francs ; qu'une deuxième tranche de travaux a été commandée le 20 octobre 1988, réalisée pour une somme de 138 369,17 francs ;

acceptées et enregistrées par le siège, le service commercial ayant toute faculté pour refuser la commande ; que la société Altrad est venue aux droits de la société Somefran ; que M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 1989) que la société Techniques nouvelles et innovations Techninova 2000 (société Techninova) qui a reçu une commande

La société et sa gérante font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande d'annulation du commandement de payer du 29 juillet 2020 et de l'assignation à comparaître à l'audience d'orientation, alors

fruits fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la banque la somme de 55 030 euros alors, selon le moyen : 1°/ que les personnes actionnées en vertu de la lettre de change ne peuvent pas opposer

auprès d'elle, la société Comores Telecom s'engageant à commander au minimum 2 000 km de fibre optique par an, en quatre commandes maximum, et à effectuer le paiement du prix indiqué sur le bon de commande

selon l'arrêt attaqué (Rouen, 17 janvier 1996), que les époux Z... ont donné à bail aux consorts Y... une maison d'habitation ; que les bailleurs ont fait délivrer aux preneurs, le 9 avril 1993, un commandement

télex sans qu'il soit fait référence à des conditions générales ou particulières d'achat pour déclarer la société Houvenaghel mal fondée en son opposition à l'action en revendication exercée par la société

aux fins de saisie immobilière à Mme X..., le 28 août 2001 auquel cette dernière a fait opposition ; Attendu que le Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt de déclarer nuls le commandement aux fins de

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Haute Technologie Construction (HTC) qui, sur devis, avait commandé

X... a fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte postal de la société Beghin et Groux, et lui a fait signifier un commandement aux fins de saisie-vente ; que le juge de l'exécution d'un tribunal

moyens de forme et de fond qu'entendent lui opposer les parties et soit mis en mesure d'en débattre contradictoirement ; qu'en soulevant d'office l'irrecevabilité de l'opposition, sans avoir, au préalable

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

valant saisie immobilière auquel cette dernière a formé opposition ; Attendu que la débitrice fait grief à l'arrêt de valider le commandement valant saisie immobilière alors, selon le moyen, que le jugement

réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que selon commandement

X... a été soumis à un test d'évaluation professionnelle commandé par son employeur à M. Y..., psychologue ; qu'ayant été ultérieurement licencié pour inaptitude à certains travaux, M.

Y... qui avait commandé un bateau, a remis à M. et Mme A..., à titre d'acompte sur le prix, deux chèques représentant un total de 98 000F ; que le prêt bancaire qu'il avait sollicité, et qui constituait