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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506137_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
nature et à l'importance de celui-ci, les requérants justifient d'un intérêt à agir à l'encontre de l'arrêté attaqué, ce même si cet ensemble immobilier s'insère entre l'immeuble " le curling A " et un parc
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005766_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003041_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404547_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300884_20230903
3 septembre 2023
3 septembre 2023
convention de sous-traité d'exploitation de l'aire publique de carénage, contrat d'occupation de longue durée pour le chantier naval et l'aire de carénage amodiée, convention de création et d'exploitation du parc
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911079
28 novembre 2011
28 novembre 2011
communautaire de la communauté d'agglomération de La Rochelle du 25 novembre 2005 portant approbation de la révision simplifiée du plan d'occupation des sols de la commune de La Rochelle et, d'autre part
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310232
28 mai 2020
28 mai 2020
juge est caractérisé en dépit de la norme NF P 91-120 relative aux dimensions des parcs de stationnement à usage privatif et de la photographie pièce nº 8 produite par l'appelante ; qu'au vu de ces éléments
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815856
24 juillet 2019
24 juillet 2019
d'Amiens s'est également fondé, pour rejeter la demande dont il était saisi, sur ce que la commune de Chambly bénéficiait d'un arrêté du préfet de l'Oise du 7 décembre 2018 portant sur l'aménagement du parc
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029985962
29 décembre 2014
29 décembre 2014
culturelle et le respect de l'équilibre des agglomérations ; / c) La qualité environnementale appréciée en tenant compte des différents modes de transports publics, de la qualité de la desserte routière, des parcs
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00633_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La décision de préemption en litige est motivée par un projet d'extension du parc de stationnement dit D, projet s'inscrivant dans une politique de redynamisation de l'attractivité commerciale du centre-ville
Source officielle3ème chambre
DTA_1902865_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 octobre 2022 : - le rapport de M. A ; - et les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201848_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
euros HT au titre de la réfection des chaussées côté ville des voies de circulation, des parcs de stationnement pour visiteurs et des rampes d’accès vers le niveau « départs » ; 13 550 euros HT au titre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02945_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Toutefois, contrairement à ce que soutient la requérante, si ces établissements bénéficient d'un accès commun à la voie publique, ils bénéficient chacun de leur propre parc de stationnement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106884_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
à long terme dans un parc public de stationnement, soit par l'acquisition de places de stationnement dans un parc privé, et à la condition que l'emplacement unitaire de stationnement présente une superficie
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025562626
19 mars 2012
19 mars 2012
mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 15 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA GROUPE PARTOUCHE, dont le siège est au 141 bis rue de Saussure à Paris
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2301488_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de stationnement : / Catégorie 1 : lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel. / Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts./ Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300552
18 mai 2017
18 mai 2017
possibilités de démolition partielle de l'immeuble, la démolition du dernier étage de l'immeuble ordonnée par la cour entraînerait un « fléchissement des structures porteuses et du plancher haut du parc
Source officielle7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007617922
8 mai 1981
8 mai 1981
LA LOI DU 2 FEVRIER 1968, REPRIS A L'ARTICLE 1498 DU CODE, PRESCRIT DE SE REFERER AUX CONDITIONS DE LA LOCATION LORSQUE CELLES-CI PEUVENT, COMME EN L'ESPECE, ETRE TENUES POUR NORMALES ; QUE, D'AUTRE PART
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296363
23 décembre 2010
23 décembre 2010
, au développement durable, d'autre part, au flux de véhicules particuliers et de livraison, y compris pendant la période touristique ; Considérant, en second lieu, qu'aux termes du I de l'article R. 752
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e542
29 novembre 1972
29 novembre 1972
. ; 5° Y..., EPOUSE C..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE DU 25 FEVRIER 1971, QUI A CONDAMNE D...
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