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72 448 résultats pour « plan de chasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02488

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

aménagement de la peine ; "aux motifs qu'il résulte de l'article 723-7 du code de procédure pénale que le juge de l'application des peines peut prévoir que la peine s'exécutera sous le régime du placement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301717_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

UB13 du règlement du plan local d'urbanisme relatives aux espaces libres et plantations ont été méconnues.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60356414ca9c208bb307a7b4

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

La société CHARRE CONSEILS (devenue ACC-S) a été chargée de l'étude des flux parking, de la réalisation du plan de circulation et de la signalisation provisoires pendant la durée des travaux réalisés par

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202851_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

de Josse que les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300406

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

constituée par l'ensemble des pièces du 1er étage et des combles des 3 maisons 353, 354 et 355 résultait de la remise par Mme X... du plan d'architecte représentant en coupe l'ensemble immobilier constitué

Source officielle
CC

civ3

613722c7cd58014677401591

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 1994), que la société civile immobilière Fraca (la SCI), propriétaire, dans un immeuble en copropriété, d'un lot au rez-de-chaussée

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192020ddb77892695c4ae

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

la lettre B du plan ».

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63681a7b805de12b746

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Jardin attenant, Chai séparé avec grenier au-dessus. Terrain commun entre la maison et le chai sur lequel se trouve un puits commun, Le tout d'une superficie de sept ares dix sept centiares.

Source officielle
CC

civ3

613722c8cd5801467740166e

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Libanaise de restauration; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 février 1995), que, dans un immeuble en copropriété, les lots n°s 33, 34, 35, situés au rez-de chaussée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300668_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il sera planté au minimum 1 arbre pour 3 places. / La protection des arbres et des plantations existantes, des noues, des talus, des fossés, des mares et des haies non repérés au plan de zonage doit être

Source officielle
CC

civ3

60794d2e9ba5988459c484e1

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que ne peuvent faire l'objet d'un droit de préemption exercé par une société d'aménagement foncier et d'établissement rural, ni les biens compris dans un plan

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837554

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

soumis à un plan cynégétique, qui répondent par ailleurs aux conditions suivantes : - surveillance par un garde assermenté ; - paiement des impôts et taxes sur les chasses gardées ; - signalisation assurée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201308

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

exploitait une résidence hôtelière pour laquelle elle avait souscrit, auprès de la société Generali IARD (la société Generali), une police d'assurance « Multirisque hôtel/restaurant 100 % Pro » a été placée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200900

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

sur lequel Me [P] s'est fondé, est contesté par les demandeurs qui produisent des plans tous identiques qui situent la canalisation à un endroit différent, (y compris des plans versés aux débats dans

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed85

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

la remise de l'intéressé en l'état de la procédure en cours devant le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Gap, la chambre de l'instruction ne pouvait sans méconnaître l'autorité de chose

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00374

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

et dégradations volontaires du bien d'autrui et l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont neuf mois avec sursis probatoire, sans toutefois statuer sur la restitution du véhicule Volkswagen, placé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02727_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Les plans des niveaux figurent treize appartements, des places de stationnement automobile, des caves et des locaux techniques.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200940_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Selon le plan de masse joint au projet architectural, la société Alexandre Basson Immobilier prévoit de planter cinq saules marsaults pleureurs (salix capres pendula), dont trois à une distance d'environ

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e99

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de la société Gutertransport Brusendorf GMBH, tendant à la restitution du camion DAF TE 95 XF et de la remorque Krone SDP 2277 lui appartenant placés

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3fa

Cassation

15 février 1993

15 février 1993

restitution au cas de refus d'achat ; que cette maîtrise du prévenu sur la marchandise est d'autant plus consacrée au cas d'espèce que X... s'était arrogé une liberté de fixation de prix par la mise en place

Source officielle

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