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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02488
8 juin 2016
aménagement de la peine ; "aux motifs qu'il résulte de l'article 723-7 du code de procédure pénale que le juge de l'application des peines peut prévoir que la peine s'exécutera sous le régime du placement
1ère chambre
DTA_2301717_20240704
4 juillet 2024
UB13 du règlement du plan local d'urbanisme relatives aux espaces libres et plantations ont été méconnues.
Pôle 2 - Chambre 3
60356414ca9c208bb307a7b4
2 mai 2016
La société CHARRE CONSEILS (devenue ACC-S) a été chargée de l'étude des flux parking, de la réalisation du plan de circulation et de la signalisation provisoires pendant la durée des travaux réalisés par
CHAMBRE 3
DTA_2202851_20251210
10 décembre 2025
de Josse que les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300406
5 avril 2011
constituée par l'ensemble des pièces du 1er étage et des combles des 3 maisons 353, 354 et 355 résultait de la remise par Mme X... du plan d'architecte représentant en coupe l'ensemble immobilier constitué
613722c7cd58014677401591
15 janvier 1997
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 1994), que la société civile immobilière Fraca (la SCI), propriétaire, dans un immeuble en copropriété, d'un lot au rez-de-chaussée
8ème chambre 3ème section
65a192020ddb77892695c4ae
12 janvier 2024
la lettre B du plan ».
1ère Chambre
63d0d63681a7b805de12b746
24 janvier 2023
Jardin attenant, Chai séparé avec grenier au-dessus. Terrain commun entre la maison et le chai sur lequel se trouve un puits commun, Le tout d'une superficie de sept ares dix sept centiares.
613722c8cd5801467740166e
29 janvier 1997
Libanaise de restauration; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 février 1995), que, dans un immeuble en copropriété, les lots n°s 33, 34, 35, situés au rez-de chaussée
DTA_2300668_20231121
21 novembre 2023
Il sera planté au minimum 1 arbre pour 3 places. / La protection des arbres et des plantations existantes, des noues, des talus, des fossés, des mares et des haies non repérés au plan de zonage doit être
60794d2e9ba5988459c484e1
30 avril 2003
rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que ne peuvent faire l'objet d'un droit de préemption exercé par une société d'aménagement foncier et d'établissement rural, ni les biens compris dans un plan
6 SS
CETAT:CETATEXT000007837554
22 juillet 1994
soumis à un plan cynégétique, qui répondent par ailleurs aux conditions suivantes : - surveillance par un garde assermenté ; - paiement des impôts et taxes sur les chasses gardées ; - signalisation assurée
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201308
24 octobre 2019
exploitait une résidence hôtelière pour laquelle elle avait souscrit, auprès de la société Generali IARD (la société Generali), une police d'assurance « Multirisque hôtel/restaurant 100 % Pro » a été placée
ECLI:FR:CCASS:2021:C200900
30 septembre 2021
sur lequel Me [P] s'est fondé, est contesté par les demandeurs qui produisent des plans tous identiques qui situent la canalisation à un endroit différent, (y compris des plans versés aux débats dans
6079a8c59ba5988459c4ed85
14 décembre 2004
la remise de l'intéressé en l'état de la procédure en cours devant le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Gap, la chambre de l'instruction ne pouvait sans méconnaître l'autorité de chose
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00374
30 mars 2022
et dégradations volontaires du bien d'autrui et l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont neuf mois avec sursis probatoire, sans toutefois statuer sur la restitution du véhicule Volkswagen, placé
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02727_20250923
23 septembre 2025
Les plans des niveaux figurent treize appartements, des places de stationnement automobile, des caves et des locaux techniques.
DTA_2200940_20230302
2 mars 2023
Selon le plan de masse joint au projet architectural, la société Alexandre Basson Immobilier prévoit de planter cinq saules marsaults pleureurs (salix capres pendula), dont trois à une distance d'environ
61372639cd58014677423e99
3 octobre 2006
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de la société Gutertransport Brusendorf GMBH, tendant à la restitution du camion DAF TE 95 XF et de la remorque Krone SDP 2277 lui appartenant placés
61372541cd5801467741c3fa
15 février 1993
restitution au cas de refus d'achat ; que cette maîtrise du prévenu sur la marchandise est d'autant plus consacrée au cas d'espèce que X... s'était arrogé une liberté de fixation de prix par la mise en place
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