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7 715 résultats pour « pompiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007745752

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

X... s'est opposé à ce que les sapeurs pompiers, qui demandaient à inspecter les pièces de la maison qui avaient échappé au feu, pénètrent dans la salle de bains et leur a donné des indications inexactes

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007732790

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

1°) annule le jugement du 8 janvier 1986 du tribunal administratif de Lille, en tant que ce jugement a annulé l'arrêté du maire de la commune du 25 juillet 1984 mettant fin aux fonctions de sapeur pompier

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007833568

Admin. suprême

17 février 1993

17 février 1993

Jean X... de ses fonctions de caporal-chef des pompiers à Villiers-le-Bel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833573

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

tendant à l'annulation de la décision, en date du 11 août 1986 par laquelle le commandant de l'aérodrome de Clermont-Ferrand a refusé de lui délivrer l'agrément nécessaire pour exercer les fonctions de pompier

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007843233

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Daniel X... tendant à ce que lui soient versées les indemnités allouées aux sapeurs pompiers professionnels et a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007844548

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

demande tendant à l'annulation de la décision du 12 novembre 1990 par laquelle le président du syndicat intercommunal d'incendie et de secours du Val-d'Allier a mis fin à son stage probatoire de sapeur-pompier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502893_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault portant exclusion disciplinaire d'une durée indéterminée à compter du 1er mars 2025, d'enjoindre au service de le réintégrer comme sapeur-pompier

Source officielle
CC

civ2

607943389ba5988459c41ab5

Cassation

12 mai 1975

12 mai 1975

D'APPEL DE MONTPELLIER DU 21 AVRIL 1970, QU'EN VILLE ET A PROXIMITE D'UN CARREFOUR, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE UNE AUTOPOMPE D'UN SERVICE DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE, CONDUITE PAR VAQUER, SAPEUR-POMPIER

Source officielle
CC

civ2

6079434e9ba5988459c41e25

Cassation

22 janvier 1976

22 janvier 1976

MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QUE SUR UNE ROUTE, LA VOITURE AUTOMOBILE DE MASSY CONDUITE PAR SON PROPRIETAIRE PRIT FEU ET QUE LES POMPIERS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532575_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Bouget, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle l’autorité militaire de deuxième niveau de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris l’a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400701_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

SELARL) Maillot Avocats et Associés demandent au juge des référés de désigner un expert afin qu'il détermine et évalue l'ensemble des préjudices subis en leur qualité d'ayants droit de Jérémy B, sapeur-pompier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302719_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A B demande au tribunal de revaloriser la note de 9,75/20 qu'il a obtenu à l'épreuve de note administrative dans le cadre de l'examen de lieutenant de première classe de sapeurs-pompiers professionnel,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302942_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

: Par une requête enregistrée le 10 avril 2023, Mme A B demande au tribunal la réévaluation de ses deux copies (compte rendu et QCM) de l'épreuve écrite du concours interne de sergent de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222000_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

d'annuler la décision implicite de rejet née le 16 septembre 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours du 16 mai 2022 contre la décision du 1er mars 2022 de la brigade de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307791_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

augmentée des intérêts à compter du 10 juillet 2023, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison d'accidents reconnus imputables au service dans l'exercice de ses fonctions de sapeur-pompier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203946_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

président du service départemental d'incendie et de secours du Gers l'a maintenu sur des missions non opérationnelles du 9 décembre 2021 au 9 juin 2022 et a mis fin à son engagement en tant que sapeur-pompier

Source officielle
CA

1ère ch. civile

671b35b12edfb0b58c05f084

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[B] [U], sapeur-pompier professionnel à [Localité 19], circulait à [Localité 27] au volant du véhicule fourgon de secours routier des sapeurs-pompiers avec deux collègues passagers MM.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051236887

—

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des pompiers d'aéroport salariés de la société AEROPAG

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147719

—

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ACCORD N°61 - CYCLE 2X12 pour les pompiers et les chefs de postes du service sécurité France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661078

—

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Accord de principe suite au mouvement de grève de l'équipe Pompiers Polyvalents juin 2023

Source officielle