PAR CES MOTIFS Nous, Président, statuant en référé, tous droits et moyens des parties demeurant réservés, contradictoirement et en premier ressort : Ordonnons, au contradictoire des parties, une mesure

composé du docteure H G, exerçant à l'Hôpital Nord Pôle Femme-Enfants chemin des Bourrely 13015 à Marseille et du docteure I K exerçant 2 allée des Biches 13012 à Marseille est désigné pour procéder, en présence

Par ordonnance du 7 mars 2024, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 3 juin 2024, date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties dûment représentées

faute de quoi la désignation de l'expert sera caduque, Disons que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 232 à 248 et 263 à 284 du code de procédure civile, en présence

; que Mme LALOUBERE n'établit pas que les mentions de l'arrêt attaqué relatives à la présence des parties à l'audience seraient inexactes ; Considérant que la requérante soutient à titre principal que

les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M.

les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M.

Bertrand Dacosta, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

entendu en séance : - le rapport de Mme Catherine de Salins, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

en séance : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M.

la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M.

en séance : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

techniques de renseignement, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, - et, hors la présence

Sur l’exécution provisoire La présente décision est exécutoire par provision.

A l'issue des débats, les parties présentes ont été avisées par le président que le jugement mis en délibéré serait rendu le 8 janvier 2026, date à laquelle il serait mis à la disposition des parties au

R D O N N E : Article 1er : Le docteur C D, exerçant au centre Hospitalier de Martigues, service de chirurgie digestive, boulevard des rayettes à Martigues (13698) est désigné pour procéder, en présence

Le 20 novembre 2024, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en présence des parties qui acceptaient le principe d’une expertise médicale judiciaire proposée par la juridiction

[C] [W] [Adresse 4] [Localité 3] expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité 8], Avec la mission suivante : -se rendre au lieu où se trouve le véhicule, en présence des parties et de