Cet acte contenait une condition suspensive d'obtention d'un prêt par le bénéficiaire.

notarié sur une période de 15 ans soit avec les mêmes prêteurs soit avec d'autres ; que ce prêt était stipulé remboursable par échéance semestrielle de 7 733,13 francs ; que, ne parvenant pas à faire

X... à lui verser des sommes en réparation de son préjudice, alors, selon le moyen : 1° / que le notaire doit s'abstenir de prêter son ministère pour conférer le caractère authentique à une convention

X... deux prêts immobiliers pour le paiement desquels M. et Mme Y..., parents de Mme X... ainsi que M.

Aux termes des dispositions de l'article 1888 du même code, le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme convenu, ou, à défaut de convention, qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel

Le prêt a été réitéré dans l’acte authentique du 24 juin 2008, rectifié par acte du 5 août 2008 et était garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle.

Le prêt a été réitéré dans l’acte authentique du 30 avril 2008 et était garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts confirmatifs attaqués (Basse-Terre, 28 octobre 2002 et 7 avril 2003), que la société Les Abeilles a contracté un prêt

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2013), que par acte authentique reçu le 26 septembre 2005

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 octobre 2023), courant 2006, la société Crédit immobilier de France financière Rhône Ain (la banque) a consenti à M. et Mme [O] deux prêts immobiliers en vue

OPERATIONS DE CHANGE Le prêt, objet de la présente offre, est un prêt de francs suisses.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 juillet 2018), par acte authentique du 6 avril 2000, la société Banque SNVB, aux droits de laquelle se trouve la société CIC Est (la banque), a consenti un crédit immobilier

apos;arrêt attaqué (Nîmes, 25 juin 2015), que la SCI Le Pierre, qui occupait, sans en être propriétaire, un immeuble qu'elle avait acquis sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt

Le prêt a été réitéré dans l’acte authentique du 4 juillet 2008, lequel a été rectifié le 26 août 2008 par un nouvel acte reçu par Maître [T] [K], et était garanti par un privilège de prêteur de deniers

En vertu de l'article 1353 du code civil, c'est au prêteur de prouver l'existence du prêt.

[F] et Mme [E] qu'ils considéraient le compromis de vente comme caduc au motif de la non-obtention du permis de construire et d'une offre de prêt dans les délais prévus.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Socredit, devenue Caixabank (la banque) a, en 1978 et 1979, consenti des prêts

Le 28 juin 2011, Maître [E] [U] a rédigé l'acte authentique de prêt. Quelques mois plus tard, M.

Y..., marchand de biens, pour la réalisation d'une opération immobilière ; qu'en garantie du remboursement de ce prêt, trois sociétés civiles agricoles, dont il était associé, se sont portées cautions,

des prêts.