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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb80
4 juillet 2007
4 juillet 2007
(directeur technique à sa place !)
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104ba54709e24f13d5540b
31 août 2022
31 août 2022
La charge de la preuve de la régularité de l'opération pèse sur le prestataire de services de paiement, qui doit établir que l'ordre émane bien du titulaire de la carte.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f7937b053208318995c07
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle a aussi tenté de trouver une solution à ses difficultés directement auprès de l'éditeur du logiciel CODIAL, en avril 2018, qui l'a renvoyée vers son prestataire.
Source officielle4ème chambre
67784789e5fcd631233307af
3 janvier 2025
3 janvier 2025
La banque prestataire de services n'a donc pas à contrôler la légalité ou le caractère avisé du placement envisagé par son client auprès d'une société tierce au moyen d’un virement bancaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf23
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En l'espèce, la société Areia et [O] [B] EV désigné comme prestataire, immatriculé à Budapest et représenté par M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9b2c124f4fd8d671ee
24 avril 2025
24 avril 2025
[F] permet de déduire que le service Certicode d'authentification forte a été activé, que le système de l'espace en ligne n'a pas été affecté d'une défaillance technique et que le tiers n'a pu entrer sur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10149
7 février 2018
7 février 2018
hebdomadaire renouvelée au fil des semaines ; que le préfet ajoutant que durant l'année 2011, des travaux importants avaient été entrepris pour la rénovation des locaux et qu'à l'autonome 2011, un prestataire
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e9e
27 janvier 2000
27 janvier 2000
PLAIDANT par Maître Z..., avocat au barreau de PARIS. 5Le 23 décembre 1988, la société TAKASAGO EUROPE PERFUMERY LABORATORY a souscrit auprès de la société d'ETUDES TELEPHONIQUES ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939d5
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Sodimed ; Qu'il en a déduit que l'opération avait été autorisée au sens des dispositions de l'article L 133-6 et L 133-7 du code monétaire et financier, et qu'il avait été fait usage d'un moyen technique
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946ef
22 août 2019
22 août 2019
relevant du DTU, Monsieur et Madame N... n'ayant d'ailleurs jamais sollicité de renseignements sur ces points dont le caractère technique ne les aurait aucunement éclairés ; Que les performances des
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01670_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
France parce qu'elles sont fournies à des assujettis remplissant les conditions définies à l'article 259 du code général des impôts, le redevable de la taxe sur la valeur ajoutée afférente est le prestataire
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603edcaf749a5e493481517c
2 mars 2021
2 mars 2021
- L'accord cadre précisant les relations contractuelles des entreprises prestataires telles que FPEE est avec VIPARIS qui n'est pas organisateur du salon.
Source officielle8ème chambre 2ème section
69600600cdc6046d47aad6ea
8 janvier 2026
8 janvier 2026
devant intervenir dans le sous-sol, réception des huissiers et prestataires venant nettoyer et assainir les locaux, surveillance des entreprises intervenant dans le sous-sol, etc).
Source officielle2ème CH - Section 1
62ff285765816bc563602c44
18 août 2022
18 août 2022
un document précisant qu'il attestait que 1e matériel, conforme au bon de commande, avait été livré et a demandé à la SA BNP Paribas Personal Finance de verser la somme de 45 980 € au vendeur ou prestataire
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67134be4208351cec658655b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Si certaines étaient, comme il le dit, fausses, inexactes, ou hors propos, il aurait été nécessaire d'expliquer précisément en quoi la société Blooming se méprenait, et pour quelles raisons techniques
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400480_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Aux termes de l'article 47.3 de la convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe : " Le nouveau prestataire s'engage à garantir l'emploi
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01c445a086e2bcedc9d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
- le tribunal judiciaire a inversé la charge de la preuve, alors qu'il avait constaté l'absence de déficience technique du dispositif de sécurité forte.
Source officielle12e chambre
603373926b5a3d27ff27bfe2
13 juin 2017
13 juin 2017
Données téléchargeables sur supports électroniques (tels que téléphones, Smartphones ou tablettes), à savoir notamment listes de commerçants et de prestataires de services, informations concernant des
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2327117_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
En deuxième lieu, d’une part, aux termes de l’article R. 6333-6 du code du travail : « Lorsque la Caisse des dépôts et consignations constate un manquement de l'un des prestataires mentionnés à l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a10
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ces prestations nécessiteront un contact régulier entre le Prestataire et les collaborateurs de la DUA, de manière à permettre au Prestataire de bien appréhender l'environnement, les services et les règles
Source officiellePage 80 sur 348