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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2215217_20251006
6 octobre 2025
B... en qualité de prestataire de formation professionnelle.
soc
6079b0db9ba5988459c507c8
7 juillet 1983
SOULEVE L'IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR LA SOCIETE CEGEDUR PECHINEY CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE AYANT REJETE LE RECOURS FORME CONTRE SON ELECTION COMME MEMBRE TITULAIRE, POUR LE SECOND
comm
6137242ecd58014677413479
24 mars 2004
X..., ès qualités, de former une demande ultérieure en déclaration d'inopposabilité, quand il ne s'agissait que de moyens dont la prétendue nouveauté ne justifiaient pas une nouvelle action, la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02043
26 septembre 2012
X..., ès qualités, se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 7 mars 2011 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00530_20231114
14 novembre 2023
A a été recruté par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ((EPLEFPA) du Bas-Rhin en qualité de formateur à plein temps, par un contrat à durée déterminée
civ3
61372266cd580146773fca6d
12 avril 1995
A..., ès qualités, a formé, par un mémoire déposé au greffe le 22 juillet 1993, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516110_20251027
27 octobre 2025
La personne qui aurait eu qualité pour former tierce opposition est dans ce cas recevable à intervenir dans la procédure d’appel ou, si elle n’a été ni présente ni représentée devant la juridiction d’appel
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027724280
17 juillet 2013
administrative d'appel n'est recevable à se pourvoir en cassation contre l'arrêt rendu contrairement aux conclusions de son intervention que lorsqu'elle aurait, à défaut d'intervention de sa part, eu qualité
613724d1cd580146774189bb
28 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée, en qualité de formatrice vacataire, par l'Association
6079b0e99ba5988459c50b83
26 mars 1985
A ETE, EN 1975, EMBAUCHE EN QUALITE DE FORMATEUR D'ADULTES, SUIVANT CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, ENSUITE ANNUELLEMENT RENOUVELE, PAR UNE ASSOCIATION DONT LES ACTIVITES FURENT EN 1978 REPRISES
ECLI:FR:CCASS:2018:C300628
21 juin 2018
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé
61372187cd580146773f4862
24 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372449cd58014677414405
8 décembre 2004
X... en contrat à temps complet, la cour d'appel retient que le salarié a été recruté en qualité de formateur pour effectuer 19 heures de travail par semaine ; que toutefois, ses bulletins de salaire font
61372452cd58014677414873
13 octobre 2004
X..., engagé le 1er septembre 1993 par la société CIEFA en qualité de formateur, a été licencié le 15 septembre 2000 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester la cause réelle et sérieuse
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201161_20230703
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme B A forme opposition à une contrainte délivrée le 14 septembre 2021 par la directrice de la caisse d'allocations familiales
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10848
25 octobre 2023
Soveca Elysées, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par son administrateur provisoire la société AJRS, société à responsabilité limitée, et domiciliée en cette qualité
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210804
3 octobre 2024
FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 La ville de Paris, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité
civ1
60794b7e9ba5988459c4341d
25 juin 1985
AU TABLEAU, A DECLARE IRRECEVABLE LE RECOURS FORME CONTRE CETTE DECISION PAR MM. Y..., Z...
ECLI:FR:CCASS:2020:C200415
4 mars 2020
_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2020 La commune d'Uturoa, Polynésie française, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00233
2 mai 2024
Les sociétés Actis mandataires judiciaires, ès qualités, et [H] partners, ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Sur le rapport de M.
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