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583 949 résultats pour « qualité pour la former »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2215217_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B... en qualité de prestataire de formation professionnelle.

Source officielle
CC

soc

6079b0db9ba5988459c507c8

Cassation

7 juillet 1983

7 juillet 1983

SOULEVE L'IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR LA SOCIETE CEGEDUR PECHINEY CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE AYANT REJETE LE RECOURS FORME CONTRE SON ELECTION COMME MEMBRE TITULAIRE, POUR LE SECOND

Source officielle
CC

comm

6137242ecd58014677413479

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

X..., ès qualités, de former une demande ultérieure en déclaration d'inopposabilité, quand il ne s'agissait que de moyens dont la prétendue nouveauté ne justifiaient pas une nouvelle action, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02043

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X..., ès qualités, se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 7 mars 2011 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00530_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A a été recruté par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ((EPLEFPA) du Bas-Rhin en qualité de formateur à plein temps, par un contrat à durée déterminée

Source officielle
CC

civ3

61372266cd580146773fca6d

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

A..., ès qualités, a formé, par un mémoire déposé au greffe le 22 juillet 1993, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516110_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La personne qui aurait eu qualité pour former tierce opposition est dans ce cas recevable à intervenir dans la procédure d’appel ou, si elle n’a été ni présente ni représentée devant la juridiction d’appel

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724280

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

administrative d'appel n'est recevable à se pourvoir en cassation contre l'arrêt rendu contrairement aux conclusions de son intervention que lorsqu'elle aurait, à défaut d'intervention de sa part, eu qualité

Source officielle
CC

soc

613724d1cd580146774189bb

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée, en qualité de formatrice vacataire, par l'Association

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50b83

Cassation

26 mars 1985

26 mars 1985

A ETE, EN 1975, EMBAUCHE EN QUALITE DE FORMATEUR D'ADULTES, SUIVANT CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, ENSUITE ANNUELLEMENT RENOUVELE, PAR UNE ASSOCIATION DONT LES ACTIVITES FURENT EN 1978 REPRISES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300628

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

soc

61372187cd580146773f4862

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372449cd58014677414405

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

X... en contrat à temps complet, la cour d'appel retient que le salarié a été recruté en qualité de formateur pour effectuer 19 heures de travail par semaine ; que toutefois, ses bulletins de salaire font

Source officielle
CC

soc

61372452cd58014677414873

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

X..., engagé le 1er septembre 1993 par la société CIEFA en qualité de formateur, a été licencié le 15 septembre 2000 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester la cause réelle et sérieuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201161_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme B A forme opposition à une contrainte délivrée le 14 septembre 2021 par la directrice de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10848

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Soveca Elysées, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par son administrateur provisoire la société AJRS, société à responsabilité limitée, et domiciliée en cette qualité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210804

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 La ville de Paris, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité

Source officielle
CC

civ1

60794b7e9ba5988459c4341d

Cassation

25 juin 1985

25 juin 1985

AU TABLEAU, A DECLARE IRRECEVABLE LE RECOURS FORME CONTRE CETTE DECISION PAR MM. Y..., Z...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200415

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2020 La commune d'Uturoa, Polynésie française, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00233

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Les sociétés Actis mandataires judiciaires, ès qualités, et [H] partners, ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Sur le rapport de M.

Source officielle

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