Codes de loi français

LEGIARTI000048970020

signalé au responsable hiérarchique ; 6° Une facture en nom propre comportant, outre les mentions obligatoires à toute facture, les caractéristiques du support d'enregistrement (pour chaque type de support acheté : marque, capacité de stockage et quantités

Article Annexe 130-A.3

810 du 30 août 1984 modifié : CERTIFICATS SPÉCIFIQUES ÉTUDE VISA Document de conformité au transport de marchandises dangereuses CCS/ CRS CSN Transport de substances liquides nocives et potentiellement dangereuses en vrac et en quantités

Article Annexe

alimentaires conformément aux principes de la démarche HACCP, il (elle) prépare des mets simples froids et chauds (hors-d'œuvre, entrées chaudes, desserts, préparations de type snacking) et réalise des cuissons en se conformant à des normes de réalisation (quantité

LEGIARTI000042774084

pamabrome ; et l'administration topique ophtalmique des inhibiteurs de l'anhydrase carbonique (par ex. dorzolamide, brinzolamide) ; Note : La détection dans l'échantillon du sportif en permanence ou en compétition, si applicable, de n'importe quelle quantité

Article L137-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 58

constituée par le montant de leur commission, sous réserve que les conditions suivantes soient simultanément remplies : 1° L'opération d'entremise est rémunérée exclusivement par une commission dont le taux est fixé au préalable d'après le prix, la quantité

Article L945-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73

conditions visées aux 1°, 3°, 5°, 8°, 10°, 12° et 13° ; 15° De pêcher, détenir à bord, transborder, transférer, débarquer, transporter, exposer, vendre, stocker ou, en connaissance de cause, acheter des produits de la pêche et de l'aquaculture marine en quantité

Article 51

Cette part est obtenue, pour l'ensemble des départements et à Saint-Pierre-et-Miquelon, par application d'une fraction du tarif de l'accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole aux quantités de carburants vendues sur l'ensemble

LEGIARTI000036077582

Registre d'exploitation L'exploitant tient à jour un registre mentionnant en kg les quantités d'insectes produites chaque jour. - présence d'un registre ; 3.5.

Article 4

L'exploitant prendra toutes dispositions utiles pour limiter les quantités d'effluents liquides radioactifs ou susceptibles de l'être qui seront dirigés vers la station de traitement, des effluents radio-actifs liquides ainsi que pour réduire la teneur

Article 41-2

L'applicabilité aux appareils dont l'autorisation a été délivrée avant le 17 août 2017 peut être limitée par les contraintes liées à la configuration de l'installation et à la quantité de chaleur récupérable

Article 27

gazeux du brome ou de chlore ou d'hydrogène sulfuré dépasse 50 g/h, la valeur limite de concentration est de 5 mg/m 3 c) Ammoniac : si le flux horaire d'ammoniac dépasse 100 g/h, la valeur limite de concentration est de 50 mg/m 3 10° Amiante : si la quantité

Article 4

L'exploitant prendra toutes dispositions utiles pour limiter les quantités d'effluents liquides radioactifs ou susceptibles de l'être qui seront dirigés vers la station de traitement des effluents radioactifs liquides ainsi que pour réduire la teneur

Article Annexe 211-3.A.2 (part 2)

Des mesures devront être prises pour empêcher l'eau de pénétrer (même en faibles quantités) dans les parties intactes du modèle, ce qui aurait des incidences sur son comportement.

Article Annexe 11

Un contraste de luminance est mesuré entre les quantités de lumière réfléchies par l'objet et par son support direct ou son environnement immédiat, ou entre celles réfléchies par deux éléments de l'objet.

Article Annexe III

L'étude préalable et le plan d'épandage L'étude préalable comprend notamment : - la caractérisation des déchets ou des effluents à épandre : quantités prévisionnelles, rythme de production, valeur agronomique au regard des paramètres définis au point

Article Annexe VIII

Pour la communication des émissions en vue de l'établissement des quantités de quotas à délivrer pour 2013-2020, les exploitants s'efforcent d'utiliser le niveau de méthode le plus élevé.

Article 3

de service de transport qu'assure le convoi ; c) Du nombre de voyageurs susceptibles de bénéficier de la prestation ; d) De la période horaire d'utilisation ; e) Du délai entre la demande et la date prévue de fourniture de la prestation ; f) De la quantité

Article ANNEXE II

En licence de génie des procédés, au moins 300 heures d'enseignement portent sur les matières suivantes : - thermodynamique et cinétique chimiques ; - transferts de quantité de mouvement, de matière et de chaleur ; - éléments de biochimie et de biophysique

Article ANNEXE I

l'appareil pendant un intervalle de temps défini, exprimé en watt et composée de : -la puissance absorbée pour le fonctionnement du compresseur et toute puissance absorbée par le dégivrage ; Puissance calorifique et puissance frigorifique totale Quantité