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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502104_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502106_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502118_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502119_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501189_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sabatier-Raffin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502831_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502844_20251207

Administratif

7 décembre 2025

7 décembre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502864_20251207

Administratif

7 décembre 2025

7 décembre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502866_20251207

Administratif

7 décembre 2025

7 décembre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503178_20260103

Administratif

3 janvier 2026

3 janvier 2026

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500578_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. B... C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600136_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Sabatier-Raffin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600347_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600349_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600358_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200766

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

Y... avait, dès l'origine, demandé la cessation était constitué, non par le ravinement du chemin d'accès, mais par la seule implantation de la clôture et que cette clôture avait été déplacée par elle avec

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200780

Cassation

15 avril 2010

15 avril 2010

remblais était à l'origine des désordres observés, que les effets cumulés des sécheresses de ces dernières années avaient été notablement aggravés par la présence de la végétation et des importantes racines

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b62

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Générale sucrière a obtenu des autorisations de " perfectionnement actif-suspension " lui permettant d'être exonérée de droits de douane pour l'importation de sucre brut destiné à être exporté après raffinement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500062_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sabatier-Raffin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303020_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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