lui est due ; que le salarié qui exerce son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même entreprise qui n'assure pas le transport entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence

[A] [M] a commis un recel portant sur les donations de la nue-propriété de la villa d'[Localité 1] et des biens et droits immobiliers situés résidence [Localité 3] à [Localité 4], l'arrêt retient que le

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 février 2005), qu'une parcelle appartenant à une copropriété dénommée résidence

Z... comme administrateur, a passé avec la société SII un marché de travaux en paiement duquel elle a reçu trois lettres de change tirées sur la société Résidence Princes de France, accptées au nom de

ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal, ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi ; que, selon les juges du fond il lui est reproché des changements de résidences

du juge de l'exécution ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors que, selon le moyen, d'une part, la signification d'un acte ne peut être faite à domicile ou à résidence

le moyen, d'une part, en prononçant la prolongation du placement en rétention sans répondre au moyen au terme duquel ce dernier soutenait qu'à cette mesure pouvait être substituée une assignation à résidence

Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., femme d'entretien au service du syndicat des copropriétaires de la Résidence

X... dans sa résidence et que M. X... avait écrit le 28 septembre 1988, également, qu'il avait rencontré M.

selon le moyen, que la procédure de l'article 659 du nouveau code de procédure civile ne peut être mise en uvre que dans les cas où les diligences nécessaires n'ont permis de découvrir ni domicile, ni résidence

X... a cédé à la "Société franco-belge pour la création de complexes vacanciers ou touristiques" (SOFRABEL) les 143 parts sociales qu'il détenait dans la SCI "Résidence Wilson Liberté", pour le prix de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de la résidence Malesherbes,

révision pour qu'il soit à nouveau statué sur la base de documents de nature à établir, selon lui, que la caisse primaire d'assurance maladie avait été avertie en temps utile de son changement de résidence

X..., demeurant résidence des Pins, bâtiment A, allée des Cougoussoles, 06110 Cannet-Rocheville, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Robert X..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit du syndicat de la copropriété de la résidence

qu'aux termes de l'article L.411-2 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller et retour entre sa résidence

X..., alors, selon le moyen, que l'assimilation à des périodes d'assurance obligatoire des périodes durant lesquelles les assurés se sont trouvés dans l'obligation de quitter leur résidence habituelle,

(Loir-et-Cher), 3 ) de la société Demeures et résidences de France, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social...