Il ressort des pièces du dossier que la décision de révocation de M.

Ce dernier a été informé le 10 octobre suivant de la décision de l'employeur de mettre en oeuvre une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu'à la révocation.

La décision attaquée, qui prononce la sanction de révocation de ses fonctions à l'encontre de M.

l'arrêt d'avoir déclaré cette demande recevable alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 132 du règlement général de fonctionnement des Caisses mutuelles de dépôts et de prêt qu'ont seuls

du code de justice administrative, d'enjoindre au centre national de gestion de lui notifier, dans le délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, la décision de révocation

de donation, intentée plusieurs années après cette inscription contre le seul donataire, de surcroît défaillant, sans jamais appeler le créancier régulièrement inscrit, ne peut aboutir à une pareille

Mme [N] conteste sa révocation. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Sur la révocation du mandat : Selon l'article 2003 du code civil, le mandat finit notamment par la révocation du mandataire.

Suivant l’avis du conseil de discipline, le directeur du centre hospitalier de Ponteils a prononcé une sanction de révocation à son encontre le 12 août 2025. Par la présente requête, M.

A soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision de révocation contestée lui cause un préjudice financier grave et immédiat, son allocation d'aide au retour à l'emploi

B...a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de la décision de révocation du 12 juillet 2011 prononcée à son encontre par le président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

Et ce jour 26 MARS 2007 : Madame le président BELLAMY-CHALINE a, à l'audience en Chambre du Conseil, donné seule lecture de l'arrêt en application des dispositions des articles 485 dernier alinéa et

1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 novembre 2017 par laquelle le président de la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence a prononcé sa révocation

par Me Dias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Tulle a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire de révocation

révocation.

MAIS SUR LA PREMIERE BRANCHE DU SECOND MOYEN : VU LES ARTICLES L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ET 809 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, STATUANT EN REFERE, LA COUR D'APPEL A DECIDE QUE LA REVOCATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/05483 N° Portalis 352J-W-B7G-CWU53 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE ET MAINTIEN DES PLAIDOIRIES rendue le

reçue le 25 novembre 1987, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 10 mars 1989) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de l'indemnité de licenciement, alors, selon le pourvoi, que la seule faute commise

; PRONONCER la révocation de Madame [T] [U] de ses fonction de cogérante de la société MBS à compter de la décision à intervenir ; JUGER que la révocation de Madame [T] [U] de ses fonctions de gérant

[J] [O] demande à la cour d'appel de : Prononcer la révocation de la donation consentie le 28 juillet 2016 par M.