Codes de loi français

Article Annexe

70 573 1776 Redevances sanitaires d'abattage et de découpage 57 000 1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité 30 000 1780 Taxe de l'aviation civile 75 455 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 689 000 1782 Taxes sur les stations

Article 3

Une station de traitement des effluents liquides radioactifs avant rejet sera prévue.

Article 2

Les bâtiments pouvant contenir du combustible nucléaire, deux divisions abritant des systèmes redondants permettant d'assurer l'accomplissement des trois fonctions fondamentales de sûreté visées au III, la salle de commande principale et la station de

Article 4

Section III : Taxe de stationnement., Art. 8, Sct. Chapitre III : Procédures d'institution et de modification des droits de port., Art. 9, Art. 10, Sct.

Article 3

Une station de traitement des effluents liquides radioactifs avant rejet sera prévue.

Article 3

Une station de traitement des effluents liquides radioactifs avant rejet sera prévue.

Article Annexe

Contenu de la déclaration La déclaration doit préciser les mesures prises relatives aux conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires et des émanations de toutes natures ainsi que d'élimination des déchets et résidus en vue

Article 4

L'exploitant prendra toutes dispositions utiles pour limiter les quantités d'effluents liquides radioactifs ou susceptibles de l'être qui seront dirigés vers la station de traitement, des effluents radio-actifs liquides ainsi que pour réduire la teneur

Article GH 3

circulations horizontales ; -élément de construction primaire porteur : élément de construction dont la ruine entraîne la ruine de l'ensemble de la structure ; -espace d'attente sécurisé : emplacement réalisé de façon à permettre l'accès et le stationnement

Article 221-II-1/43

à ondes métriques prescrite aux articles 221-IV/07.1.1 et 221-IV/07.1.2 ; et, le cas échéant : . 2.1 l'installation radioélectrique à ondes hectométriques prescrite aux articles 221-IV/09.1.1,221-IV/09.1.2,221-IV/10.1.2 et 221-IV/10.1.3 ; . 2.2 la station

Article 4

L'exploitant prendra toutes dispositions utiles pour limiter les quantités d'effluents liquides radioactifs ou susceptibles de l'être qui seront dirigés vers la station de traitement des effluents radioactifs liquides ainsi que pour réduire la teneur

Article ÉTAT A

Taxe de l'aviation civile - 19 800 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base - 10 600 1782 Taxes sur les stations

LEGIARTI000049822861

R. 331-35, R. 331-37, R. 331-43 et R. 331-44 Code des transports Autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle, dans la zone de compétence du préfet de police et dans les emprises des aérodromes et des gares.

LEGIARTI000033311455

marques extérieures en mer des navires battant pavillon français et du pavoisement Mer --- Budget Défense DDG AEM --- CZM Service des affaires maritimes (SAM) Tout service disposant de moyens d'intervention en mer CMC - PF CORG Police des stations

Article Annexe 11

Sur le côté, l'indication de ligne et de destination doit être faite sur un panneau situé entre 120 et 250 cm du sol en arrière de la porte avant, quand le véhicule stationne à vide sur sol horizontal, la pression de suspension étant la pression normale

Article Annexe II (suite 2)

urbaine centrale de cogénération Renault Flins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FR000000000000779 DALKIA Chaufferie Urbaine DALKIA Pontoise 6 855 6 013 5 220 4 475 - - - - 22 563 FR000000000000783 TERÉGA Teréga station

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Endroit désigné à l'entrepreneur de transport par le donneur d'ordre ou les autorités portuaires, pour stationner en attendant que le poste de mise à quai soit disponible. 2.7. Escale.

Article 221-II-1/42

à ondes métriques prescrite aux articles 221-IV/07.1.1 et 221-IV/07.1.2 ; et, le cas échéant :. 2.1 l'installation radioélectrique à ondes hectométriques prescrite aux articles 221-IV/09.1.1,221-IV/09.1.2,221-IV/10.1.2 et 221-IV/10.1.3 ; . 2.2 la station

LEGIARTI000028252330

croissance verte par l'écoconstruction Conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement de Lozère Paysage, développement durable, technologies de l'information et de la communication SELO Pôle de rayonnement stratégique de la haute vallée du Lot Station

LEGIARTI000026884691

Répartition par programme des crédits ouverts ou annulés pour 2012 intéressant les missions de comptes d'affectation spéciale INTITULÉS DU COMPTE-MISSION NUMÉRO AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT