Le taux de cette décote est égal au montant total de la décote accordée selon les modalités prévues au VI de l'article R. 3211-15, rapporté à la valeur vénale du terrain correspondant aux seules surfaces de plancher des logements énumérés au II du même

Article R126-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 37

Code rural (nouveau)

intérêt particulier, à la gestion équilibrée de la ressource en eau telle que définie à l'article L. 211-1 du code de l'environnement et à la prévention des risques naturels ; 2° S'il prévoit de réglementer le reboisement après coupe rase, le seuil de surface

Article D614-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 11

Code rural (nouveau)

Au 31 mai de chaque année, les terres arables en jachère et les surfaces restées agricoles après arrachage de vignes, de vergers ou de houblonnières présentent un couvert végétal implanté ou spontané.

Article L311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80

Code de l'urbanisme

Les cessions ou concessions d'usage de terrains à l'intérieur des zones d'aménagement concerté font l'objet d'un cahier des charges qui indique le nombre de mètres carrés de surface de plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée

Article R214-164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 50

Code monétaire et financier

Toutefois, les opérations suivantes, à la condition qu'elles portent sur une surface inférieure à 1 % des bois et forêts détenus par la société d'épargne forestière, dans la limite de 10 hectares, font l'objet d'une simple information à l'assemblée générale

Article D615-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 70 > 06

Code rural (nouveau)

Au 31 mai de chaque année, les surfaces restées agricoles après arrachage de vignobles, de vergers ou de houblonnières présentent un couvert végétal, implanté ou spontané.

Article R213-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 18

Code de la construction et de l'habitation

Ces documents indiquent la consistance et les caractéristiques techniques du ou des immeubles compris dans le programme, la surface des pièces et locaux avec leur destination, le prix de revient estimé du programme, les moyens et les conditions de financement

Article L5121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 84

Code des transports

Les dommages causés par un engin flottant de surface ou sous-marin, à bord duquel aucune personne n'est embarquée, commandé à partir d'un navire, sont réputés être en relation directe avec la navigation ou l'utilisation du navire si l'engin a été embarqué

Article L322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 93

Code forestier (nouveau)

dans le domaine de l'emploi en forêt ; 5° La formation et la vulgarisation des techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces objectifs ; 6° La sensibilisation des actifs agricoles et des propriétaires fonciers au risque d'incendies de forêt, de surfaces

Article D177-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 99

Code forestier (nouveau)

" Le nombre de membres de la commission nommés au titre du 5°, du 6° et du 7° est fonction des surfaces respectives de chacun des régimes de propriété forestière dans la collectivité.

Article 13

—

. - Température moyenne des conducteurs, prise conventionnellement égale à 15 °C, avec un vent horizontal créant, dans la zone à vent normal, les pressions suivantes : Conducteurs, câbles de garde : 570 Pa ; Surfaces planes des poteaux et cornières :

LEGIARTI000051435178

—

FRA.5001*** a) En espace aérien non contrôlé, sous la surface définie par le plus haut des deux niveaux suivants : 900 mètres (3 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer ou 300 mètres (1 000 pieds) au-dessus de la surface, la visibilité en vol requise

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

Code de commerce

limitative de produits ou services présentés déterminée par l'organisateur, dite nomenclature (si salon tel que défini aux 1° et 2° de l'article R. 762-4) (4) : Caractéristiques chiffrées de la manifestation (Estimations pour les nouvelles manifestations, Surface

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

Code de commerce

Article Annexe I

—

Article 20 La surveillance de radioactivité du compartiment aquatique (eaux de surface) comporte au minimum les mesures suivantes : COMPARTIMENTS NATURE ANALYSES NOMBRE DE POINTS LOCALISATION Périodicité Paramètres Eaux de surface

Article ANNEXE I

—

-Surfaces et volumes II. 1.1 La surface totale des espaces intérieurs d'accueil des enfants garantit un minimum de 7 m2 par place autorisée, sans prise en compte des capacités d'accueil supplémentaire prévues par l'article R. 2324-27 du code de la santé

Article 6

—

point de retraite ; 6° Répartit la charge de la contribution mentionnée au 4° entre chaque service départemental en fonction du nombre de sapeurs-pompiers volontaires dont il assurait la gestion au 31 décembre de l'année précédente, éventuellement corrigé

Article 45

—

Ils ne participent pas aux délibérations finales du jury pour l'attribution de la note se rapportant à l'épreuve qu'ils ont évaluée ou corrigée. Nul ne peut être nommé plus de trois fois membre du jury.

Article R314-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 54

Code de l'énergie

la valeur de la production mensuelle nette d'électricité de l'installation Ej transmise par les gestionnaires de réseau ou, le cas échéant, par l'entité de regroupement à Electricité de France, les gestionnaires de réseaux transmettent la valeur corrigée

Article 764-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 99

Code de procédure pénale

L'exécution de la condamnation ou de la décision de probation est refusée dans les cas suivants : 1° Le certificat n'est pas produit, est incomplet ou ne correspond manifestement pas à la condamnation ou à la décision et n'a pas été complété ou corrigé

Page 80 · 2 691 résultats

← Précédent Suivant →