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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00490_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En premier lieu, le projet se situe dans la zone d'activités des Terrages qui compte déjà des surfaces commerciales et qui est contiguë à une zone commerciale identifiée dans le schéma de cohérence territoriale
Source officielleChambre civile
644b639dc51457d0f882dcfd
27 avril 2023
27 avril 2023
A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleChambre civile
65a0ec4a5bbe450008b2ce6e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109432_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
elatioris " et de l'espèce indicatrice " Oenanthion fistulosae ", ne font pas partie des listes des tables B " Habitats caractéristiques des zones humides Habitats humides selon la nomenclature Corine
Source officielle2ème chambre section B
64e05b65c4941ad969e2fbca
18 août 2023
18 août 2023
2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal paritaire des baux ruraux de PERTUIS en date du 09 Mars 2023, N°52-23-0001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310510
15 décembre 2016
15 décembre 2016
responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 2 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Corio
Source officielleLoyers commerciaux
658096e63ea7c8c1120dd5f0
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il expose, en revanche, que la desserte routière est perturbée par les rues avoisinantes en sens unique et que le stationnement en surface est inexistant [Adresse 17].
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212752_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de plancher est inférieure ou égale à 50m² ; / - deux places de stationnement vélo par logement, pour les logements dont la surface de plancher est supérieure à 50m². / Norme de stationnement pour les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003245_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Le règlement prévoit d'ailleurs en zone Ua, Ub et Uc que les opérations dont la surface de plancher d'habitation est de 1000 m2 devront respecter les pourcentages de tailles de logements suivants : 40%
Source officielle5e chambre civile
6628a177b2cb67000826a553
23 avril 2024
23 avril 2024
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2510837_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
comment ces valeurs ont été calculées ; pour 2017, la valeur locative du lot de 2 928 m² passe de 8 537 euros en valeur 1970 à 249 758 euros en valeur révisée, soit une augmentation par 29 ; - ces surfaces
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306553_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
des règles parasismiques et paracycloniques requise par l'article R. 431-16 e) du code de l'urbanisme, n'identifie pas le projet sur lequel elle porte ; * la nature des locaux commerciaux et leur surface
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2212491_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
comment ces valeurs ont été calculées ; pour 2017, la valeur locative du lot de 2 928 m² passe de 8 537 euros en valeur 1970 à 249 758 euros en valeur révisée, soit une augmentation par 29 ; - ces surfaces
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2010462_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
comment ces valeurs ont été calculées ; pour 2017, la valeur locative du lot de 2 928 m² passe de 8 537 euros en valeur 1970 à 249 758 euros en valeur révisée, soit une augmentation par 29 ; - ces surfaces
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400524_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
comment ces valeurs ont été calculées ; pour 2017, la valeur locative du lot de 2 928 m² passe de 8 537 euros en valeur 1970 à 249 758 euros en valeur révisée, soit une augmentation par 29 ; - ces surfaces
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10263
7 mars 2018
7 mars 2018
Cette pratique était susceptible de reporter sur MME X... la responsabilité d'une violation des obligations déontologiques du médecin et d'une surfacturation d'actes médicaux au préjudice de la CPAM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210023
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Dispositif de détection anti-intrusion ; protection périmétrique, surfacique et volumique 6. Dispositif d'alarme : au minimum une sirène intérieure, 7.
Source officielle4e Chambre A
6031d95e5fd21dad57004fb3
21 juin 2018
21 juin 2018
cession de parts « rectificative » du 24 mars 2005, que le premier juge a annulé après avoir retenu que cet acte n'avait pas été signé par Mme X... qui n'y avait donc pas consenti, ne visait ainsi qu'à corriger
Source officielleChambre 1 A
62888209edb9a9057d0d2844
18 mai 2022
18 mai 2022
- signé par Mme Corinne PANETTA, présidente et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10470
27 novembre 2019
27 novembre 2019
qu'il résulte des pièces numéros 1-1 à 1-43 du dossier de l'intimée que les bons de commande émanant de la SAS DECOMETAL EQUIPEMENT, comportant des caractères et des sommes dactylographiés, ont été «corrigés
Source officiellePage 80 sur 134
SURFACE CORRIGEE
19/07/2016
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SURFACE CORRIGEE
14/07/2015
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21/06/2015
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SURFACE CORRIGEE
04/01/2015
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SURFACE CORRIGEE
02/03/2012
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