X... tendant à sa réintégration en qualité de surveillant d'externat et au versement d'une indemnité pour la période au cours de laquelle il n'a reçu aucune rémunération ou indemnité ; 3° condamne le rectorat

cuves, sont inopérants, et l'arrêt manque de base légale au regard de l'article 1384 du Code civil ; 3 ) qu'en se contentant d'affirmer que la société BP France avait le contrôle opérationnel, la surveillance

l'administration de la justice, contraire au droit européen, en ce qu'ils visent à limiter les conséquences de la jurisprudence de la Cour de cassation du 29 juin 1999, en vertu de laquelle les heures de surveillance

mêmes du premier alinéa du I de l'article 7 de l'ordonnance du 20 août 2014 que la présence d'au moins un tiers de représentants de salariés s'impose dans le conseil d'administration, le conseil de surveillance

constituaient des actes de chirurgie, sans rechercher, comme elle y était invitée, si sa faible technicité, l'absence d'anesthésie autre que topique ajoutées à l'absence d'hospitalisation et de surveillance

mentionnés ; 3°/ que lorsqu'un mis en examen fait valoir, à l'occasion d'un contentieux de la détention, qu'il est atteint d'une maladie grave et que son maintien en détention ne permet pas la surveillance

conclure à l'infirmation de la décision des premiers juges, la caisse du Var avait fait valoir que rien dans le dossier médical des patients en cause n'établissait qu'il y ait effectivement eu de surveillance

ses conclusions d'appel X..., non seulement avait contesté les accusations portées contre lui par certains revendeurs et toxicomanes, mais surtout s'était fondé sur le fait que les rapports de la surveillance

exposerait des témoins à des pressions de nature à faire obstacle à la manifestation de la vérité ; que dans ces conditions et dans l'attente d'une évolution favorable, les mesures d'éloignement et de surveillance

exposerait des témoins à des pressions de nature à faire obstacle à la manifestation de la vérité ; que dans ces conditions et dans l'attente d'une évolution favorable, les mesures d'éloignement et de surveillance

éléments de la procédure que Jean-Michel Y... a, lors de sa garde à vue, déclaré successivement : - être totalement étranger aux faits, - avoir surpris alors qu'il effectuait "spontanément" une surveillance

l'article 1384 alinéa 5 du Code civil ; "et alors, d'autre part, et en tout état de cause qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de l'Association qui invoquait le manque d'éducation et de surveillance

procureur de la République ; qu'il apparaît en fait que l'idée d'une transaction a même été abandonnée après le refus d'Hassan B... et les investigations se sont alors poursuivies par une simple surveillance

que le déséquilibre des comptes de la société, à le supposer réel, résultait du propre fait de celle-ci, à savoir une suroccupation permanente et illégale au regard de l'agrément et un défaut de surveillance

meurtre avec préméditation ; " aux motifs que Bernard A... ayant, avant sa mort, accusé son père devant de nombreuses personnes d'avoir " placé un contrat " sur lui, Victor A... a fait l'objet de surveillance

a saisi par ordonnance le service de probation et d'insertion pour que soit réalisée une étude de faisabilité d'un placement sous contrôle judiciaire avec assignation à résidence sous surveillance

son appareil la vitesse du vent ; que c'est au responsable technique qu'incombe cette appréciation, qu'il est en cela aidé par un anémomètre électronique situé à proximité des installations de surveillance

son contrat de travail, alors, selon le moyen, que le contrat de travail est caractérisé par le lien de subordination du salarié vis-à-vis de l'employeur, lequel jouit du pouvoir de direction, de surveillance