[F] ne prouv[ait] pas que le syndic n'a[vait] pas mis en concurrence le marché relatif à l'installation de la vidéosurveillance, objet des résolutions litigieuses », alors qu'il appartenait au syndicat

en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Henri Y..., société à responsabilité limitée, ès qualités de représentant du syndicat

Par assignation délivrée le 31 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] à 67200 Strasbourg (ci-après «le syndicat des copropriétaires») a attrait M.

(Loire-Atlantique), représentée par son gérant en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit : 1 ) du syndicat des copropriétaires

Marcel EEEE..., 122°/ au syndicat des copropriétaires Garage 1 des hauts de Monte Carlo, dont le siège est [...], représenté par son syndic, la société République immobilier, dont le siège est [...],

Jean-Luc Y..., tous domiciliés à la société Generali assurances ..., 29 / de la Fédération des syndicats CFTC Commerce services et force de vente (CSFV), dont le siège est ..., 30 / de la Fédération

, 3 / du syndicat SNFORT, 4 / du Syndicat national des journalistes (SNJ), 5 / du syndicat SURT-CFDT de TF1, 6 / du syndicat CGC Journal, 7 / du syndicat CFE/CGC, 8 / du syndicat SGJFO

[K] [E] irrecevables à recevoir la provision au titre des parties communes, - Condamné la Sarl du Bary à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] la somme provisionnelle

2] - pris en la personne de son Syndic la société [Localité 1] & GESTION (VSG), c/ Madame [T] [U] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] sisi [Adresse 2] - pris en la personne

[R] [K], 11°/ Mme [Q] [D], épouse [K], tous deux domiciliés [Adresse 9], 12°/ le syndicat des copropriétaires [Adresse 10], dont le siège est [Adresse 11], représenté par son syndic Agence Quimperoise

communes et chacun des 183 copropriétaires la réparation des malfaçons affectant son propre balcon, le premier président en déclarant que le syndicat et les copropriétaires avaient le même intérêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Bon Secours, dont le siège

INTIMÉ : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], représenté par son syndic la SA NEXITY sis [Adresse 3] à [Localité 1] représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat

/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Yucca, 22 / le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Cedrela, 23 / le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Alpage I, 24 / le syndicat

lieu à des dommages et intérêts ; que la cour d'appel a relevé que la FCE-CFDT ne peut se prévaloir d'une inégalité de traitement dès lors que les agents titulaires d'un mandat syndical ou représentatif

[D] à [Localité 6] comme principal du collège, le syndicat Sud éducation 34 (le syndicat), a mis en ligne sur son site internet deux communiqués intitulés « chef maltraitant recasé : stop au pas de vague

le terme de la mise à disposition prévu par la convention de mise à disposition conclue entre la commune et le syndicat mixte, et que la radiation est en réalité constitutive d'un licenciement déguisé

principal des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 4], représenté par son syndic la Société des contre commerciaux dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 23-11.576 contre

[L] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] pris en la personne de son syndic, la Sas Agestys, pour obtenir l'annulation des résolutions 14 et 15 adoptées par l'assemblée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ...