Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 547 résultats pour « terrain sur lequel se trouve une construction inachevée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Les étudiants de troisième cycle prennent une inscription annuelle en vue de la préparation du diplôme d'études spécialisées dans lequel ils ont été admis.
Article 4
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l’établissement dans lequel est ouvert le concours.
Article 5
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement dans lequel le concours est ouvert.
Article 206
Les autorisations d'engagement sont consommées par la souscription des engagements à hauteur du montant ferme pour lequel l'organisme s'engage auprès d'un tiers.
Article L173-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 03 > 48
Un décret détermine l'ordre de priorité dans lequel sont versées l'allocation de veuvage et les autres prestations sociales subordonnées à des conditions de ressources.
Article R914-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60
La liste des services vacants est publiée par les soins de l'autorité académique compétente, avec l'indication du délai dans lequel les candidatures seront reçues.
Article D611-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 94
La période de césure intervient à l'initiative de l'étudiant et ne peut être rendue obligatoire dans le cursus dans lequel l'étudiant est engagé.
Article D122-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 63
Un plat est élaboré sur place lorsqu'il est élaboré dans les locaux de l'établissement dans lequel il est proposé à la vente ou à la consommation.
Article R1111-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 80
-Le modèle mentionné à l'article L. 1111-11, selon lequel peuvent être rédigées les directives anticipées, comporte :
Article 4
l'article 2 de la présente loi, quelle que soit la forme de leur habitat, notamment celles, qui bénéficient d'une décision favorable mentionnée à l'article L. 441-2-3 et celles qui sont prioritaires en application de l'article L. 441-1 du code de la construction
Article 238 quater B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 47
La réintégration des plus-values est effectuée par parts égales, dans la limite de la durée initiale du contrat de fiducie, sur une période de quinze ans pour les constructions et les droits qui se rapportent à des constructions ainsi que pour les plantations
Article 266 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 95
II. – Lorsque l'engagement mentionné au I du A de l'article 1594-0 G du code général des impôts porte sur la construction de maisons individuelles et que la superficie du terrain acquis excède celle pour laquelle l'exonération est applicable aux termes
Article 226-6.10
Aucun matériau magnétique ne doit se trouver dans le plan horizontal à moins de 1 mètre du centre de la cuvette du compas magnétique étalon.
Article ANNEXE I
FORMATS D'UNITÉS FONCTIONNELLES POUR CHAQUE CATÉGORIE DE PRODUITS DE CONSTRUCTION OU DE DÉCORATION
Article 1
Les instructions concernant la construction des remonte-pentes sont complétées par les dispositions suivantes :
Article Annexe VII
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 66
CONFORMITÉ ÉQUIVALENTE SUR LA BASE DE L'ÉVALUATION APRÈS CONSTRUCTION (MODULE EAC)
Article R151-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 79 > 31
Afin d'assurer l'insertion et la qualité environnementale des constructions, le règlement peut :
Article A322-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 13
Est considéré comme une embarcation toute construction ou objet flottant.
Article ANNEXE
Elle est établie conformément au modèle agréé par les ministres chargés de la construction et de la consommation par arrêté du 28 novembre 1991. 1.
Article 2
Pour être agréé, l'emplacement provisoire choisi par la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale doit présenter les caractéristiques suivantes : a) Sa localisation doit garantir l'accessibilité au terrain, l'hygiène et la sécurité
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