À l’issue de la séance plénière du conseil départemental de l’ordre des médecins de la Dordogne du 15 mai 2025, le président de ce conseil a pris la décision, le 22 mai 2025, de ne pas traduire le docteur

son jugement du 21 décembre 2006, le tribunal de commerce de Saint Didier avait seulement donné acte à la société Mc Cormick de ce qu'elle envisageait la cession de la branche d'activité de vente de tracteurs

attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'homicide involontaire ; " aux motifs qu'il est constant que l'accident est survenu après que la victime qui avait préalablement mis en marche le tracteur

comme coupable de recel de vol aggravé ; "alors que la Cour qui, après avoir, en se référant expressément aux énonciations des premiers juges, reconnu comme établie l'absence de clandestinité des tractations

montant de ladite indemnité, sans que la société Deloustal et Colomb ne soit jamais appelée à émettre une opinion à ce sujet, montre à l'évidence que cette société est toujours restée étrangère à ces tractations

faute d'avoir tenu compte du fait que le transport litigieux avait été effectué au moyen d'une semi-remorque appartenant à la société Jardel, l'intervention de la société Claudius n'ayant consisté qu'à tracter

précitées qu'il exploitait seul ; qu'il annexait à sa plainte un procès-verbal d'huissier dressé le 2 novembre 1999 établissant que plusieurs des parcelles indivises avaient été récemment fauchées par un tracteur

591 et 593 du Code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de diffamation ; "aux motifs que " le prévenu ne conteste pas être l'auteur de l'affichage du tract

attaqué a déclaré Auguste X... coupable de violences volontaires sur François Z... avec usage d'une arme ; "aux motifs que François Z... avait raconté qu'il se trouvait dans un pré, à côté de son tracteur

faits n'ont donné lieu à aucune enquête et où le prévenu verse aux débats de nombreux éléments de nature à démontrer leur réalité ; qu'en l'espèce, le prévenu versait aux débats des attestations et des tracts

montant nécessairement limité des cotisations perçues auprès de ses quelques adhérents depuis la date de sa création ; que son activité se résume, depuis son apparition, à la distribution de quelques tracts

P... en qualité de directeur de publication du tract litigieux, que cet écrit se présentait comme un communiqué de la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe et que M.

la politique de la municipalité et ne tendant qu'à protester précisément contre la discrimination dont feraient l'objet les Français de souche ; qu'on ne peut tenir sans abus d'interprétation que ce tract

ENGAGE EN 1963 PAR L'ASSOCIATION LE MONDE A VENIR, ETROITEMENT LIEE A L'EGLISE UNIVERSELLE DE DIEU, EN QUALITE DE TRADUCTEUR, FUT ORDONNE PASTEUR DE CETTE EGLISE EN 1969 ET REMUNERE A COMPTER DE 1974 COMME

sur la procédure : - d'écarter des débats les pièces no6, 8, 10, 12, 14, 24, 28, 30, 36, 38, 40, 42, 47, 58, 108 produites par l'appelant au motif que ces pièces écrites en anglais n'ont pas été traduites

rapport de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) du 18 mai 2016 ont établi que la société Blue river bucuresti 78 SRL mettait des camions-remorques, des tracteurs

En l’espèce, la Cour constate qu’à la suite de son arrestation, le requérant a été traduit devant le juge de paix de Diyarbakır.

    En outre, il dénonçait une violation de l’article 5 § 3 de la Convention, dans la mesure où, aux termes de cette disposition, toute personne arrêtée devait «   être aussitôt traduite

[D] par les enquêteurs et une nouvelle fois, l'interprète a traduit en langue hindi ce formulaire au gardé à vue qui a émargé et signé celui-ci.

. / Elle est traduite : par des appréciations générales ; par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation définie, dans chaque armée