Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 354 résultats pour « transformation des lieux »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 354 résultats pour « transformation des lieux »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 20-5
Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.
Article 10-2-3
Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.
Article 10
Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.
Article 13
L'avancement dans l'armée de l'air aura lieu dans chaque corps d'officiers.
Article 13
L'avancement dans les échelons du grade d'aumônier militaire a lieu à l'ancienneté.
Article 19
Des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Article 14
L'avancement de grade des ingénieurs de l'armement a lieu exclusivement au choix.
Article R7111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55
Le chef-lieu de la collectivité territoriale de Guyane est fixé à Cayenne.
Article 10-4
Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.
Article L175-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53
L'assuré doit payer la prime et les frais, au lieu et aux époques convenus.
Article L176-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53
L'assuré doit payer la prime et les frais, au lieu et aux époques convenus.
Article R610-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 61
En cas de mutation, il n'y a pas lieu à nouvelle prestation de serment.
Article 694-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 51
Il n'y a pas lieu à émission d'une décision d'enquête européenne :
Article R121-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 85
Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice.
Article L217-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 26
La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur.
Article L3123-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00
Chacune des heures complémentaires accomplies donne lieu à une majoration de salaire.
Article 528
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 40
Sont meubles par leur nature les biens qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre.
Article 1103
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 07
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Article 7
définies à l'article 8, les statuts des établissements publics et entreprises mentionnés au 2° de l'article 1er du présent décret doivent prévoir, pour l'exercice des fonctions de membre du conseil d'administration ou de l'organisme délibérant en tenant lieu
Article 27
Il contient les indications suivantes : 1° La raison sociale ou la dénomination sociale suivie, s'il y a lieu, de son sigle ; 2° La forme de la société et, s'il y a lieu, le statut légal particulier auquel elle est soumise, suivie de la mention "en liquidation
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