[B] dont elle avait suivi les indications, qu'elle n'était pas à l'origine du trouble manifestement illicite mais n'en était que l'instrument, qu'elle ne pouvait pas être condamnée sous astreinte.

y existe un traitement approprié disponible dans le pays d'origine, dans des conditions permettant d'y avoir accès. 6.

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 33201/11) dirigée contre la République française et dont un couple de ressortissants russes, R.M. et M.M. («   les requérants &#xa0

A son origine se trouve une requête (n o 12850/87) dirigée contre la République française et dont un ressortissant de cet État, M.

euros, un préjudice patrimonial évalué à 418,34 euros ; - elle a subi une perte de chance dans l'évolution de sa carrière qui doit être réparée à hauteur de 6 000 euros par an ; - elle a subi des troubles

B... a pu occasionner pour lui une situation de souffrance au travail à l’origine d’une pathologie dépressive. Dans ces conditions, et alors que l’état de santé de M.

B a été pris d'un malaise qui s'est caractérisé par l'apparition de bourdonnements dans l'oreille droite, de vertiges, de troubles de l'équilibre ainsi que de nausées.

-Il est interdit de traiter des données à caractère personnel qui révèlent la prétendue origine raciale ou l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou

Claude Marie, né en 1945, sont domiciliés à Trouville ‑ sur ‑ Mer.

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 55753/00) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat, M.

Aux termes de l'article 9 de ce même règlement : " Si un membre de la famille du demandeur, que la famille ait été ou non préalablement formée dans le pays d'origine, a été admis à résider en tant que

missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que les militaires

Il appartient au juge d'apprécier si les conditions de travail du fonctionnaire peuvent, même en l'absence de volonté délibérée de nuire à l'agent, être regardées comme étant directement à l'origine de

Le 29 janvier 2018, Mme C, qui souffrait de cervicalgies dont elle a attribué l'origine à l'accident du 19 décembre 2011, a demandé à son employeur que ses arrêts de travail et les frais médicaux afférents

accident de travail, la requérante ait entendu se prévaloir des dispositions de l’article L. 822-18 du code général de la fonction publique précitées, applicables lorsqu’un fonctionnaire, qui ne se trouve

1980, sur requête du préfet d'Istanbul du 18 août 1980, le directeur de la sûreté indiqua que Faruk Tuna avait été placé en garde à vue le 2 août 1980, avait été hospitalisé le 3 août 1980 pour des troubles

[C] a été réalisée de manière non contradictoire et se base, pour fixer le taux d’incapacité professionnelle et le taux d’incapacité fonctionnelle, sur le barème des pensions civiles et militaires alors

rapporté et vécu de manière éprouvante " ; le psychiatre consulté le 14 octobre 2014 l'a déclarée inapte à la reprise du travail au poste actuel suite à des conflits professionnels qui entraînent des troubles

ne se présume pas et n'est retenue qu'en cas de lien direct avec l'exercice des fonctions ou des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause ; s'agissant de troubles

militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées " ou qui " soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de