Dans ce cas, sa couverture sociale est régie par le code de la sécurité sociale pour ce qui concerne les risques maladie, vieillesse, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles et invalidité.

Article Annexe

—

L'agent (e) de restauration assure l'agencement de la salle à manger, l'approvisionnement des différents comptoirs et le service des plats chauds.

Article 6

—

Le conseil supérieur, siégeant en comité mixte, règle les questions d'ordre général concernant la création, le fonctionnement et le budget des œuvres sociales intéressant le personnel des études.

Article 325-38

—

L’association assure l’actualisation des connaissances de ses membres par la sélection ou l’organisation de formations.

Article 560-1

—

Le dépositaire central, dans le cadre des émissions dont il assure la fonction notariale :

Article 2

—

Conformément au code de la justice pénale des mineurs, le STEMOI de Nancy assure :

Article 1

—

L'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris) assure :

Article 39

—

L'exploitant assure une surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussières.

Article 6

—

Le directeur de l'école arrête la composition des jurys des concours et en assure la présidence.

Article X 27

—

La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :

Article 28

—

La commande de référence de l'éclairage est assurée par des dispositifs à commande manuelle.

Article Annexe 228-9.A.2

—

Pièces de rechange, outillage et appareils de contrôle pour un entretien assuré par la terre

Article 3

—

Assurer au service de la réception les opérations relatives au séjour des clients.

Article 327-9

—

L'association assure l'actualisation des connaissances de ses adhérents par la sélection ou l'organisation de formations.

Article 2

—

Le service territorial éducatif d'insertion de Créteil assure les missions suivantes :

Article 6-1

—

Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général du ministère de la culture.

Article 3

—

L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bourges assure les missions suivantes :

Article 5

—

Le secrétariat technique est assuré par les services de la délégation à la sécurité routière.

Article 2

—

Le STEMOI de Chaumont Aube/ Haute-Marne assure les missions suivantes :

Article R3418-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 25

Code de la défense

Le directeur général assure la direction du foyer d'entraide de la Légion étrangère.

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