Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé à l’assignation visée ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.

de [Localité 6] ayant pour activité une offre de proximité en faveur de tout public s'inscrivant dans le cadre de l'orientation et de la formation tout au long de la vie pour une meilleure adaptation

de [Localité 6] ayant pour activité une offre de proximité en faveur de tout public s'inscrivant dans le cadre de l'orientation et de la formation tout au long de la vie pour une meilleure adaptation

de [Localité 5] ayant pour activité une offre de proximité en faveur de tout public s'inscrivant dans le cadre de l'orientation et de la formation tout au long de la vie pour une meilleure adaptation

une catégorie large et non limitative de structures dont la principale caractéristique est la réalisation d'actes individuels, de prévention de diagnostic ou de soins, - la structure exploitée par M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Cayla, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

[Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Méditerranée location structures

Il résulte de l’instruction que Mme B... a élu domicile auprès du centre d’action sociale de la Ville de Paris situé dans le 17ème arrondissement de Paris.

de l'amiante, en contribuant à créer la situation qui a permis la réalisation des dommages ou en ne prenant pas les mesures permettant de les éviter, s'agissant de la préservation de la santé et de la vie

régler les 30 000 francs dus au bailleur, la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée exclusivement sur des considérations postérieures à la date de formation du contrat, en a déduit que l'existence d'un vice

ailleurs le schéma de cohérence territoriale des lacs (SCOT) médocains applicable à la commune de Lacanau, approuvé le 6 avril 2012, ne reconnait le caractère de village que pour les secteurs de Lacanau-ville

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, Mme B A demande au Tribunal d'ordonner au préfet de lui attribuer un accueil dans une structure d'hébergement, un logement

et, d'autre part, que la pièce litigieuse n'avait pas de dynamisme propre et que le vice qu'elle présentait ne pouvait avoir un caractère dangereux, la cour d'appel aurait violé l'article 1384, alinéa

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B A demande au tribunal d'ordonner au préfet de lui attribuer un accueil dans une structure d'hébergement, un logement de

La demande d'accueil dans une structure d'hébergement présentée par M.

enregistrée le 4 septembre 2024, Mme B A demande au tribunal de reporter les pénalités prévues par l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le maire de la commune de Montgeron l'a mise en demeure de démonter la structure

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