La société Domusvi domicile fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à voir condamner la société Cogit'act au paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait

premier moyen, pris en ses sept branches, et sur le second moyen, réunis : Attendu que la société Neyrial fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de la vente et de l'avoir condamnée, par voie

(COM 1966) dans son article 8" salariés à temps partiel" prévoit l'alternative suivante, soit la réduction de l'horaire de 10 % avec maintien du salaire antérieur, soit refus explicite du salarié de voir

Par son premier moyen, pris en sa deuxième branche, la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à voir condamner l'Afasec à communiquer les bulletins de salaires de ses collègues

litigieux et l'affaire dont elle était saisie, au prétexte que le juge de l'exécution avait statué sur le retrait litigieux à l'occasion d'une saisie immobilière, alors que la présente instance tend à voir

avril 2005, confirmé l'ordonnance déférée ; que la société IFB s'est pourvue en cassation contre cet arrêt ; que, le 12 février 2004, la société Debeaux a assigné en référé la société IFB aux fins de voir

Y..., salariés de la société Isogard Groupe Tyco, ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir prononcer la résiliation de leur contrat de travail aux torts de la société et obtenir le paiement

[F] par les banques BNP et Crédit Foncier au titre de la garantie invalidité permanente totale, entraînera par voie de conséquence la cassation de l'arrêt attaqué qui, après évaluation, a condamné (la

constater qu'elle a versé un trop payé d'un montant de 60 176,67 euros et de voir condamner le comptable du Trésor et le département de [Localité 1] à lui payer in solidum une somme de 20 000 euros à

de culpabilité, ne caractérisent les éléments constitutifs des infractions poursuivies ; que notamment, ils ne relèvent aucun élément de la cause susceptible de déterminer la nature des violences ou voies

témoin Zaritadéclare "j'ai vu Rachid, Brahim et Mustapha vouloir séparer Mohamed mais Mohamed ne voulait pas" ; "alors qu'il appartient aux juges de spécifier en quoi ont consisté les violences et voies

produire ses effets pour la seule raison qu'il ne l'a pas conclu ; qu'en jugeant, pour déclarer Mme [V] irrecevable à agir aux fins de voir mise en oeuvre la garantie contractée par M.

Séné, Etienne, conseillers, Mmes Batut, ayant voix délibérative, Kermina, conseillers référendaires, M.

l'épouse qui, loin d'invoquer un préjudice que lui aurait personnellement causé le dispositif du jugement de condamnation de son mari au profit d'un créancier, se borne à faire valoir que l'une des voies

judiciaire, a exercé un recours contre l'ordonnance du juge-commissaire arrêtant l'état des créances vérifiées ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir

suffisant pour lui permettre d'occuper un poste administratif, l'arrêt attaqué a dénaturé l'avis médical clair et précis qui concluait à une inaptitude définitive aux fonctions d'agent d'entretien de la voie

décision ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le moyen unique du pourvoi n° R 03-10.054 : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir

X... demande la cassation de l'arrêt attaqué par voie de conséquence de la cassation de l'arrêt du 16 décembre 1999 faisant l'objet du pourvoi n° Q 01-17.497 ; Mais attendu que ce pourvoi a été rejeté