souscrit est disproportionné à ses revenus et conteste avoir la qualité de caution avertie ; Que son épouse ne s'est pas portée caution et n'est pas intervenue à l'acte si bien qu'il n'y a pas lieu de tenir

69006 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP GRAFMEYER ET BAUDRIER, avocats au barreau de LYON LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA IARD) SA 10, boulevard Alexandre

cuivre et de massifs de candélabres ; - c'est à tort que le tribunal a fait droit, à hauteur de la somme de 5 510 euros hors taxes, à la demande de paiement des travaux d'enrochement du court de tennis

Il n'appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l'aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

immatriculée au RCS de Béziers, sous le n° 751 381 833, pris en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 20] Représentée par Me Alexandre

déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/02686 APPELANT Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexandra

He had taken part in recovering bodies from the Alexander Kielland accident (see paragraph 43 above). 57 .

motivation fixe les limites du litige, est rédigée comme suit : « par une lettre recommandée en date du 21 mai 2008, nous vous avons convoquée à un entretien préalable de licenciement, il devait se tenir

Zupančič,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Ann Power, juges,   Alejandro Saiz Arnaiz, juge ad hoc, et de Santiago Quesada, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Monique CHAULET, conseillère Madame Catherine LEFORT, conseillère Greffière : Mme Alexandra

  Alexandri, avocates à Paris et Athènes respectivement. A.

352J-W-B7D-COUHD N° MINUTE : 1 Requête du : 22 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Alexandra

A] [Adresse 1] areprésentée par Maître Laurence PARENT-MUSARRA de la SELARL LPM & ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra

NIMES 05 octobre 2023 [Y] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercicre, Me [B] mandataire dont la siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-sébastien TESLER

par procès-verbal en date du 6 décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra

par procès-verbal en date du 6 décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra

par procès-verbal en date du 6 décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra