Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372272cd580146773fd1ef
15 juin 1995
15 juin 1995
Edouard L..., demeurant à Landrellec (Côte-d'Armor), Pleumeur Bodou, 4 / M. Marcel C..., demeurant à Convenant le Grand (Côte-d'Armor), Ploubezre, 5 / Mme Marcelle E...
Source officielle7ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000037076500
15 juin 2018
15 juin 2018
La Loire a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, les sociétés Atelier Arcos
Source officielle2ème chambre
DTA_2500675_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il ressort de l’article 4 de l’arrêté contesté que les travaux en litige impliquent l’abattage de végétation arborée et arbusive.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1806545_20230223
23 février 2023
23 février 2023
S'agissant de l'insuffisance de la mesure de réduction du risque de mortalité des chiroptères lors des abattages d'arbres : 5.
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb945
15 mai 1991
15 mai 1991
(Côtes-d'Armor), 2°) de M. Yvon X..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), 3°) de M.
Source officiellecomm
6137235ecd58014677408e49
14 mars 2000
14 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arco, société à responsabilité limitée
Source officiellesoc
613721cecd580146773f78d6
12 janvier 1993
12 janvier 1993
(Côtes d'Armor), 28) de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305063_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Lamballe-Armor la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203021_20240202
2 février 2024
2 février 2024
; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme faisant l'objet du titre de recette n° 201 émis par le SDIS des Côtes-d'Armor ; 3°) de mettre à la charge du SDIS des Côtes-d'Armor
Source officielle1ère ch. civile
6438f372a942a604f5e9390c
12 avril 2023
12 avril 2023
Mme [F] [O] ; qu'il s'agissait d'arbres ou de rejets de certains arbres débordant sur son propre fonds, que l'essence de ces arbres et leur coût réel restent ignorés ; que la limite indiquée par la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300390
3 avril 2013
3 avril 2013
2008, n° 06-20.801), que la société civile immobilière 2 boulevard Debeaux (la SCI) a fait réaliser un groupe d'immeubles d'habitation ; qu'une mission de maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Arcos
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600567_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Sur la capacité à ester de la maire d’Arbois : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310316_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D... en vue de l’abattage d’un arbre et de la plantation d’un nouvel arbre sur un terrain situé 18 chemin des Combes, et la décision du 19 septembre 2023 rejetant leur recours gracieux ; 2°) d’enjoindre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00259
20 février 2019
20 février 2019
En revanche, la société France Arno ne verse pas aux débats la lettre du 23 juin 2012 mentionnée dans la lettre de licenciement, lettre du 23 juin 2012 aux termes de laquelle la société France Arno affirme
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93378
10 juin 2016
10 juin 2016
Francis X... à l'encontre de la SCI ARVOR, Statuant à nouveau de ce seul chef, - Prononce la résolution de la vente consentie, le 31 juillet 2006 par la SCI ARVOR à M.
Source officiellecr
61372503cd5801467741a40d
26 avril 1988
26 avril 1988
Constructions-de 425 507 francs au titre d'honoraires ; que par lettre du 20 juillet 1982, après avoir attiré l'attention du gérant de droit sur la situation critique de la société Armor Constructions
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000008088806
22 février 2002
22 février 2002
Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Rennes du 10 juillet 1997 et la délibération du conseil général des Côtes d'Armor du 18 mai 1992 sont annulés.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301072
2 octobre 2013
2 octobre 2013
fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que s'il est vrai qu'aux termes de l'article 673 du code civil, celui sur la propriété duquel avancent les branches d'arbres
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01246
25 juin 2008
25 juin 2008
que subsidiairement, il a demandé de constater que son contrat avait été rompu irrégulièrement par la société Armorique autos, et le paiement de diverses indemnités ; Attendu que M.
Source officielleciv3
613721b4cd580146773f64b7
29 janvier 1992
29 janvier 1992
(Seine-et-Marne), ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Cegeru, 3°/ La société Arba, dont le siège est ...
Source officiellePage 81 sur 1216