APPELANTS Monsieur [X] [V] et Madame [Z] [V] NÉE [T] [Adresse 3] [Adresse 2] Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistés par Me François-André MEUNIER

12389149183 53 rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Appart 14. 30129 MANDUEL non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER, lors des débats et de la

PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE) 182 Chemin De L'Oreille 30250 AUBAIS comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

LECLERC Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2025 à : - Me Gwendoline LEFORT, avocat au barreau de NANTES - Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Avocat plaidant au barreau de NANTES ASSIGNES EN APPEL PROVOQUE Monsieur [U] [W] [Adresse 7] [Localité 2] SA MAAF ASSURANCES [Adresse 10] [Localité 8] Représentés par Me Flavien MEUNIER

sur le fondement précité, la préfète a motivé son arrêté notamment par la circonstance que l'intéressé " verse à son dossier des bulletins de salaire délivrés par la SARL France Location Caudron Meunerie

[U] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Marjorie MEUNIER

plaidant : Me MEUNIER, avocat à Strasbourg COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003 / 1618 du 07 / 04 / 2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le 08 Février 1949 à GREASQUE (13), demeurant..

Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Vigo, représentant les appelants ; - et les observations de Me Alzeari représentant

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0208 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente

A H, représenté par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

Greffier, lors des débats : Mme Carole MEUNIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

blé destinée au marché intérieur ; qu'étant donné qu'il n'est pas contesté que les demandeurs au pourvoi ont délivré leurs marchandises à l'Avitaillement et à la Marine, en refusant de les faire bénéficier

Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2022, le centre hospitalier de Saumur, représenté par Me Meunier, demande au juge des référés de : 1°) lui décerner acte qu'il formule les protestations et réserves

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Marti, représentant les sociétés appelantes ; - et les observations de Me Pahor-Gafari

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire d'Angers, représenté par Me Meunier, demande au juge des référés : 1°) de lui décerner acte de ce qu'il