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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9
6035d420e9e96c3af5fcc82c
18 février 2016
18 février 2016
2008 et publiée au Journal Officiel du 22/11/2008 sous l'annonce n°889 (p.5639), représenté par son Président, domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629f7035a5d4e0c2ddc9be
11 octobre 2012
11 octobre 2012
CUMMINS DIESEL prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en la personne de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162efb48fe037d2cb4a0518
12 juin 2012
12 juin 2012
GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat postulant, barreau de PARIS, toque : K0111, assistée de Me Pierre BLANCHARD, avocat plaidant, avocat au barreau de Paris, toque : G27.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0d4ec25a97f0381f4cc2
30 janvier 2015
30 janvier 2015
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Jean-Claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [T] [C] [Adresse 2]
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e4f07797cdb2f7583cc3
29 juin 2012
29 juin 2012
2] représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) assistée de Me Marie CHANTELOUP, avocat au barreau de Paris (P319) ATELIER 115 ARCHITECTES ancienneemnt
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624d6bed30a8f5617382fa
5 juillet 2013
5 juillet 2013
avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté par : Me Philippe REZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 Madame [MO] Domiciliée [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : la SCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0cd8c25a97f0381f4b0d
12 mars 2014
12 mars 2014
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Maître Jean-Guillaume MONIN, avocat au barreau de LYON, T659 (CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE) INTIME
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032e45025d6f2584bb95897
24 octobre 2017
24 octobre 2017
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Lisa HAYERE de l'AARPI ACLH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A845 DÉFENDEURS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162cf788b4dc27576e7b7e5
14 juin 2012
14 juin 2012
BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Maître Agnès PEROT plaidant pour la SELARL HP ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque J 109 SARL AGENCE IMMOBILIERE DU PARC
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca4f3c369c7f74996ec4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
GE RENEWABLE MANAGEMENT [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistées par Me Lin NIN, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d9dc25a97f0381f4e4e
11 septembre 2014
11 septembre 2014
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentées par Me Renaud CLEMENT de la SELURL ARSINOÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : D2176 INTIMES
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305282_20230811
11 août 2023
11 août 2023
B, a indiqué avoir rendez-vous " jeudi prochain ", soit deux jours plus tard, avec un avocat pour constituer un dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour, ce que son avocat confirme à l'audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6968e3b9cdc6046d476481a5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COFFIM GROUPE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Jean SVASTA substituant Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e40c25a97f0381f53fa
19 septembre 2014
19 septembre 2014
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Représenté par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE SAS VERIZON FRANCE nom commercial VERIZON BUSINESS [Adresse 1
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c5
12 avril 2012
12 avril 2012
, avocat au barreau de PARIS Toque : K 0111 et de Maître VANHOUTTE Vanessa substituant Maître MARCHAND Xavier, avocats de la SELARL CARAKTERS au barreau de PARIS, Toque : B0307 INTIMEE SA BANQUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61631525e03efc4516bd2e56
9 février 2012
9 février 2012
déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/15056 APPELANT Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : la SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616318bce0639f4f1a04a4d8
5 octobre 2011
5 octobre 2011
SOCIÉTÉ DES CENTRES COMMERCIAUX [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me David CALVAYRAC, avocat au barreau de PARIS, P0107 substitué par Me Aurélie LEPRETRE, avocate au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61634d051c666ce2d9a48e1e
25 mars 2011
25 mars 2011
ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Elsa-Magali PINDER, avocat au barreau de PARIS (C675) INTIMES Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] représenté par la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616359d51416be03751aa409
18 mai 2011
18 mai 2011
de PARIS - toque K0122 substituant Me PUDLOWSKI Francis, avocat INTIMEES SA [Localité 6] OPTIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6]
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163f36f700ef6338d4113a6
23 octobre 2009
23 octobre 2009
IMMOBILIER agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me QUILLARDET Jean Michel, avocat
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