Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par Mmes Y... et Emery n'étaient sérieux et de nature à justifier qu'il soit ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du ministre des affaires étrangères, - les conclusions de M.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une lettre en date du 17 mai 1989, confirmée le 10 août de la même année, le responsable de la subdivision de l'équipement de Balagne (Haute-Corse

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 76 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "Le recours en révision ( ...) doit être présenté par le ministère d'un avocat au

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Y..., ès qualités, et de l'entreprise René X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Spie Trindel, les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Consolo, avocat des époux C..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., de

général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Cie assurances "UAP", de la SCP Guiguet, Bachellier

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Boulloche, avocat de Mme N. et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. N., les conclusions de M.

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat

Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Z..., veuve Y..., de Me Hennuyer, avocat de M.

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. A... et de M. D..., les conclusions de M.

Graziani, avocat général ; Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat