comprenaient, selon le CCTP, la réfaction de tous les éléments horizontaux et verticaux en béton armé ou en maçonnerie des façades tels que : acrotères, rives et sous-faces des dalles de loggias ou balcons

L'expert a fixé le coût de la réfection des désordres sur les balcons à la somme de 13.000.000 FCFP et la mise en oeuvre d'un système d'étanchéité traditionnel pour un montant de 8.000.000 FCFP.

Une fois les travaux réalisés, des infiltrations sont réapparues et s'aggravaient notamment sur le balcon au rez-de-chaussée.

En premier lieu, s'agissant des balcons, le II. 10 Retraits par rapport aux limites (article 6, article 7) des dispositions générales du règlement du PLU prévoit que : " / () / 2.

  Under Article 41 (just satisfaction) of the Convention, and in respect of non-pecuniary damage, the Court awarded 10,000   euros   (EUR) to Mr   Samoylov and Mr   Babich, EUR

Reflets La Défense 2 92077 COURBEVOIE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP DUTTLINGER-FAIVRE, avocats LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble " LES BALCONS

Dès lors que l’expert a constaté les désordres qui affectent le balcon et les infiltrations qui en résultent, le préjudice de jouissance est incontestable.

à 50 % de sa surface, de sorte que la surface totale de la dépendance était de 55 m² (Rdc 37 m² + mezzanine 10 m² + balcon et porche pour 50 % de leur surface soit au total 8 m²).

Au demeurant, l'arrêté de permis d'aménager n° 011 262 14 N002 délivré le 7 juillet 2014 pour le lotissement "'Les Balcons de Saint-Hippolyte'" au sein duquel se trouve le terrain d'assiette du projet

En tout état de cause, il résulte de ces dispositions que les balcons et terrasses en rez-de-chaussée peuvent être implantés au-delà de cette bande de seize mètres.

En second lieu, les requérants remettent en cause le calcul du coefficient d'emprise au sol arguant que la surface d'un balcon terrasse supporté par un poteau et d'un des deux balcons en encorbellement

, au 2ème étage, un appartement en duplex portant le N° 10, d’une superficie Loi Carrez de 79.80 m2 outre 22.43 m2 hors Carrez, comprenant au premier niveau, un salon-séjour avec cuisine ouverte et balcon

des débats les pièces figurant sous les numéros 1 à 31 sur le bordereau du fonds commun de titrisation Castanea, - ordonné la mainlevée des actes du 17 juillet 2024 de la SCP Eric Benabu et Stéphane Bauché

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société GSL Le Grand Balcon

mai 1993 par lequel le maire de Nantes lui a enjoint, en tant que syndic de l'immeuble sis ..., de remédier aux causes d'insalubrité se manifestant à hauteur de l'orifice du vide-ordures situé sur le balcon

consorts X... à clore la loggia en cause par un vitrage clair ; que cette résolution stipulait que, dans le cas où des infiltrations d'eau viendraient à se produire au travers de la dalle en béton du balcon

deuxième moyen : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1986), qu'à la suite de l'apparition, en 1975, de désordres affectant les garde-corps métalliques de balcons

B..., architecte ; que des désordres étant apparus aux garde-corps des balcons, la SCI a assigné en réparation M.