- Les demandes de la société Immo Couronne se heurtent à des contestations sérieuses.

Benoît TRUET-CALLU, greffier.

de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : HMGT LOCATION, Société

En conséquence, l'exception d'incompétence soulevée par la société Les Crèches O P'tit Mome devant la cour, doit être déclarée irrecevable.

LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00069 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IF6D O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

EOS FRANCE 75 rue de la Fédération 75015 PARIS venant aux droits du Fonds Commun de Titrisation CREDINVEST 2, représenté par la société de gestion EUROTITRISATION, venant lui-même aux droits de la société

Notre société rencontre actuellement des difficultés économiques.

BENOÎT BRASILIER Candidat aux élections législatives de la 2 ème circonscription de Paris   » Le 20 août 1997, M.

* Par actes de commissaire de justice du 08 avril 2024, la société Wintervap a fait assigner la société HDDB Holding et la société AXA France IARD en sa qualité d’assureur de la société HDDB Holding

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

; L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 2], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [G] [A], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : EOLIA ENERGIE, Société

Elle indiquait cependant que la société ne pouvait attribuer à ses salariés qu’une seule prime forfaitaire de transport de 4 euros par mois.

La société a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Le juge des contentieux de la protection a soulevé d’office la forclusion de l'action de la société demanderesse.

le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aube du 22 juin 1984 relative aux opérations de remembrement de Saint-Benoist-sur-Vanne

LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00297 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6GH O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD