MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 25 AVRIL 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05385 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09 / 00585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

B, de la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée, de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault et de la MGEN Union.

Boujan-sur-Libron portant règlementation des manifestations et rassemblements à but revendicatif à Boujan-sur-Libron du 5 au 8 août 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de Boujan-sur-Libron et au sous-préfet de Béziers

La requête a été communiquée à la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée (CABM), qui n'a pas produit de mémoire.

12 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01100 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS

AU FOND -D'infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Béziers en ce qu'il a : *Prononcé la caducité de la promesse synallagmatique conclue le 24 juillet 2020 entre M.

EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 18/02004 APPELANTS : Madame [P] [D] épouse [G] née le 24 avril 1946 à [Localité 1] (62) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] et Monsieur [E] [G]

Par jugement du 22 juillet 2022, le tribunal de commerce de Béziers a placé la société [D] [V] en liquidation judiciaire, et désigné la SELARL [H] [B], prise en la personne de M.

1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 5 JUILLET 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00235 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 OCTOBRE 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

[V] [P] devant le tribunal de grande instance de Béziers en paiement de sommes d'argent relatives à des reconnaissances de dettes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 310 AFFAIRE : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3433 Copie à : Maître Sophie MIRALVES-BOUDET Le :

DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02401 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2BN Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 Tribunal Judiciaire de BÉZIERS

EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 16/01799 APPELANTS : Monsieur [E] [J] né le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Me ARGELLIES

d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00502 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7RO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS

Mars 1967 à BEZIERS (34521) de nationalité Française demeurant 25 bis avenue Anatole France - 34370 CAZOULS LES BEZIERS représenté par Me Benoît CROIZIER, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant

Par jugement en date du 22 juillet 2020, le tribunal de commerce de Béziers a ouvert une procédure de liquidation judiciaire et désigné M. [R] [N] en qualité de liquidateur.

ADJI'BATI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marc CASTAN, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : Madame [E] [K] née

1] Représentée par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Me CALDUMBIDE Alice, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 15 Janvier

DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06710 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGZP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juillet 2021 Tribunal judiciaire de BEZIERS