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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468386.20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
de paiement, de dire que l'hypothèque légale prise sur le bien situé à Courchevel devenait inopérante depuis la demande de sursis de paiement, de dire que la valeur de la garantie sur le bien situé à Bron
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2504225_20260217
17 février 2026
17 février 2026
recouvrement des sommes de 33 068 euros et de 103 952 euros mises à sa charge au titre des reliquats de redevance progressive des mines dus pour les années 2021 et 2022 pour la concession de Fontaine au Bron
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201772
10 novembre 2009
10 novembre 2009
responsable du dommage qu'il a causé par son fait ; qu'il ressort des propres constatations du jugement attaqué que Monsieur Z..., dans son audition à la police, précise qu'il avait fait une clé au bras
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201280
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Le devis de BRC n° 2006-068 du 4 avril 2007 produit par les demandeurs correspond à un mur de cette longueur.
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d130
26 mai 1992
26 mai 1992
Jean, K contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1991, qui, pour bris de clôture, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et à des réparations civiles ; Vu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC002279616
13 septembre 2016
13 septembre 2016
On 7 May 2013 the Brno Municipal Court ruled in the applicant’s favour and ordered the mother to return the child to Portugal. She appealed to the Brno Regional Court.
Source officielle2 e chambre civile
69cf60c1cdc6046d47f3da5c
2 avril 2026
2 avril 2026
Le 10 septembre 2016, la société [H] [P] a passé commande auprès de la SARL Atelier Laurent Morin - ALM de la fourniture et la pose d'un bras de levage de marque Ampliroll AL 22 fourni par la société [
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230947
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ilija ANDRIJANIĆ 1971 Croatian Slavonski Brod 2. Mijo ANDRIJANIĆ 1968 Croatian Slavonski Brod 3. Kata BUNČIĆ 1974 Croatian Slavonski Brod 4. Anđa MATOŠEVIĆ 1966 Croatian Slavonski Brod 5.
Source officielleRéféré président
66feefc1172da17169eb34fd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CABINET BRAS ès-qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la Résidence LE CLOS DE LA CHEZINE dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante DÉFENDERESSES D'AUTRE PART
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211079_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
D, au syndic de gestion de l'immeuble Bras Immolbilier, et à M. J, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506120_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
entraînant une grave blessure de sa main droite ; il a immédiatement été transporté aux urgences de l’hôpital Femme Mère Enfant ; le lendemain, il a subi une opération de la main droite et de son avant-bras
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0724JUD001902802
24 juillet 2007
24 juillet 2007
L’intéressé présentait en outre une diminution partielle de motricité du poignet, de l’avant-bras et de la jointure du bras droit, une diminution aggravée de motricité du poignet et de l’avant-bras gauche
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514811_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ebuehi et tout occupant de quitter le logement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) de Bron et d’en remettre les clefs au gestionnaire du CADA dans un délai de quinze
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514813_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de 50 euros par jour de retard, et en cas d’inexécution, de permettre le recours à la force publique ; 2°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA de Bron afin de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515218_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... de quitter le logement qu’elle occupe au sein du Centre d’accueil pour demandeurs d’asile de Bron et d’en remettre les clefs au gestionnaire, dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 50 euros
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110164
16 février 2022
16 février 2022
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Le bronx et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301257
21 octobre 2014
21 octobre 2014
X..., agent général, a été chargée par la société civile immobilière La Brosse-Wenner (la SCI) de la réalisation d'un bâtiment à usage de bureaux ; que la société ETIP devant utiliser le procédé « Astron-Pinger
Source officielle1ère chambre
DTA_2100276_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 5 : La SPL Maraina est appelée à garantir la commune de Bras-Panon des condamnations prononcées à son encontre.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0904DEC002948495
4 septembre 2001
4 septembre 2001
droits, une diminution de mouvement au devant du bras, une enflure au bras droit, une douleur dans la partie inférieure de la cage thoracique, une diminution accentuée de mouvement à la main droite, une
Source officielleJEUDI
69d0d85dcdc6046d47149b37
2 avril 2026
2 avril 2026
de machine, 3 loyers d'un montant de 192,00 € HT au titre de la déchéance du terme et 9,42 € pour l'assurance bris de machine.
Source officiellePage 81 sur 1284
BROSÉ, Coralie
14/07/2026
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GARAGE DES BROSSES
14/07/2026
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BROSSARD FRERES CREATEUR DE PAYSAGE
14/07/2026
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BROSSET FAMILY
14/07/2026
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MAISON BROSSARD
Cette société n'exerce aucune activité.
14/07/2026
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