: 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Cayenne, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], 2°/ au conseil de l'ordre des avocats du barreau de la Guyane, dont le siège est [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société SEPR fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, dont le siège est sis à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, dont le siège est sis à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, dont le siège est sis à Paris

en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, dont le siège est sis à Paris

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2019 Rejet M.

X... et reprises à l'audience du 23 mars 2016, que celle-ci ait invoqué le courrier prétendument adressé le 10 septembre 2013 par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Nice à M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseillère, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Keylink international, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

X... demande au Conseil d'Etat de ne pas homologuer l'avis du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation en date du 8 avril 1986 par lequel ledit conseil a estimé que la

CIV. 1 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° P 15-28.684

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2015.

Avelia avocats, Mme [C], Mme [N] et M.

Y..., avocat ; qu'une convention d'honoraires comportant un honoraire de résultat a été conclue entre les parties le 9 octobre 1997 ; que cette convention précise qu'en cas de changement d'avocat en cours

"l'accusé, la partie civile et leurs avocats peuvent déposer des conclusions sur lesquelles la cour est tenue de statuer", et elle doit le faire par un arrêt motivé rendu dans les conditions de l'article