Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10931
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société NRBD, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents Mme Mariette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10566
18 juin 2025
18 juin 2025
Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10718
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10974
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Triax, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10973
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Martin Brower France, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10138
11 février 2026
11 février 2026
Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85caa
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Sur la loi applicable : Il n'est pas contesté par les parties que l'Afrique du Sud, pays de chargement de la cargaison, n'étant partie à aucune convention internationale applicable en la matière, il
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d698cdc6046d4707c71f
2 avril 2025
2 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001488 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] représenté(e) par SCP TEISSEDRE SARRAZIN CHARLES-GERVAIS
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d78acdc6046d4707d682
16 avril 2025
16 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002065 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/04/2025 DEMANDEUR(S) GDP, [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par Me LAPASSADE Claude
Source officielle3e chambre civile
627df8ec0d41e0057d43e484
12 mai 2022
12 mai 2022
DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02954 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFVG Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officielle1re chambre civile
670a116cf178dc2492b0fb10
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[10]- MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'AUDE Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Carcassonne
Source officielle3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8cdd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00644 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQAC ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503697_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Office national des forêts lui a infligé la sanction de déplacement d’office à l’agence territoriale Ariège - Aude - Pyrénées-Orientales de la direction territoriale Midi-Méditerranée de l’office à Carcassonne
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d696
8 décembre 2010
8 décembre 2010
sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00421 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e54b
8 décembre 2010
8 décembre 2010
chambre sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00420 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e54c
8 décembre 2010
8 décembre 2010
chambre sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00413 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE
Source officielle4ème chambre
DTA_2002180_20220808
8 août 2022
8 août 2022
d'annuler la décision en date du 22 juin 2020, par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon a rejeté sa demande de mutation au groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203320_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
d'appréciation a été commise en se fondant sur des faits mentionnés sur le fichier " traitement des antécédents judiciaires ", alors qu'en vertu d'une ordonnance de la procureure de la République de Carcassonne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401302_20260217
17 février 2026
17 février 2026
lequel le préfet de l’Aude l’a mise en demeure de supprimer les remblais de terre et les dépôts de matériaux existants sur la parcelle cadastrée IX n° 7 située sur le territoire de la commune de Carcassonne
Source officielle1ère Chambre Cab1
6a0f5ae2cdc6046d477c50f2
21 mai 2026
21 mai 2026
’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C11069/2024/001655 du 31/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Carcassonne
Source officiellePage 81 sur 254
CARCAILLON FILS
24/05/2026
Voir →
CARCAILLON FILS
13/03/2025
Voir →
CARCAILLON, Matthieu
11/02/2025
Voir →
SARL MAISON CARCAILLON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL EKIP'.
05/02/2025
Voir →
CARCAILLON FILS
26/05/2024
Voir →