Guy A, demeurant ..., Mme Catherine A, demeurant à ... et M.

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces soumises aux juges du fond que M.

Greffier lors des débats : Mme Catherine CURT MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiqué au Ministère Public.

Aurélio et de MAURO Célestina de nationalité française, marié Chauffeur routier demeurant 40 Grande Rue 73140 ST MICHEL DE MAURIENNE Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître LABUSSIERE Catherine

C/ URSSAF DU LOT ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois Juin deux mille trois par Catherine LATRABE, Conseillère, La COUR d'APPEL D'AGEN

comparant en personne, assisté de la SCP ERMENEUX- ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, Me Catherine Marie DARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE S. C. I.

DURAND, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président rapporteur Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt par défaut rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

Michel J..., demeurant Le Hameau de Saint-LoupN° 19 118 Traverse des Prud'hommes à Marseille (13010) ; Mme Catherine YF..., demeurant ... ; Mme Patricia XT..., demeurant ... ; Mme Danièle XO..., demeurant

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la régularité du jugement attaqué, que M.

Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de régularité, son jugement doit être annulé. 3.

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner ni la régularité du jugement, ni les autres moyens de la requête, cette décision doit être annulée, ainsi que, par voie de conséquence, la décision fixant le

    Ces experts conclurent que Catherine Ségalat était décédée des conséquences des lésions traumatiques constatées et ce, par l’intervention d’un tiers.

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection et par Aurélie MALGOUVERNE, Greffier EXPOSE

DESLAUGIERS-WLACHE, Président - signé par Mme Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, président et par Mme Gisèle COCHET, greffier présent lors du prononcé.

Philippe Vilchez, 10 / de Mme Pierrette Boronat, 11 / de Mme Anne-Marie Tanguy, épouse Guyot, 12 / de Mlle Catherine Tanguy, 13 / de Mme Isabelle Tanguy, épouse Ginefri, 14 / de Mlle Corinne