COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N°126 N° RG 20/00006 - N° Portalis 4ZAM-V-B7E-3PG S.A.R.L. AFR TOURISME & LOISIRS C/ S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 61 / 2025 N° RG 23/00472 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHSN S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 62 / 2025 N° RG 23/00471 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHSL S.A.R.L.

Il a été informé, par courrier du 24 juillet 2024 de la préfecture de police qu'une carte de résident valable du 8 mars 2024 au 7 mars 2034 avait été éditée par la préfecture de Cayenne et était disponible

A et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 17 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cayenne a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation

peuvent obtenir la réparation du dommage ainsi causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice ; Considérant que par requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cayenne

octobre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé, sur la requête de la société Maroni Transport International, le jugement n° 0500335 du 7 mai 2008 du tribunal administratif de Cayenne

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler la décision du 15 septembre 2010 par laquelle le directeur général de l'établissement public d'aménagement

B...A...a saisi le tribunal administratif de Cayenne d'une demande tendant à la décharge des cotisations de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale qu'il

José, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, statuant comme chambre de l'instruction, en date du 27 mars 2002, qui a déclaré irrecevable son

Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société TANON, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE

[C] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 205 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 29 septembre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui

Hayramraj Y..., demeurant ..., tour n° 1, à Cayenne (Guyane), 4°) M. Georges D..., demeurant ..., 5°) M.

Robert B..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., 2°/ de M. Philippe Y..., demeurant à Cayenne (Guyane), 3, Place Schoolcher, 3°/ de M.

la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2020 pour une maison édifiée sur la parcelle cadastrée AZ n° 97 à Cayenne

Mme B a une fille née à Cayenne le 11 mars 2022, reconnue par un Français.

A... soutient que : - agent de maîtrise principal, il occupe les fonctions de chef du centre d’exploitation de Cazères, au sein de la direction des routes du département de la Haute-Garonne ; il a été

[Z] [Y] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 18 octobre 2023, pourvoi n° 22-86.956