ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI

ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI

ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI

----------------------------------------------------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Madame [X] [U] [N] [U] [N] [D] née le 11 Mars 1994 à AMIENS (SOMME) 1, Chemin du Cimetière

DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI

DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience

Enfin, pour douloureuse qu’elle soit, la circonstance très particulière que le couple a donné naissance, le 13 août 2023, à une enfant sans vie inhumée au cimetière municipal de Sens ne permet pas de regarder

Ce terrain d’une superficie de 49 816 m², est bordé au nord par un vaste espace boisé, à l’ouest par un cimetière et au sud par les parcelles cadastrées section BT n° 24, 25, 31, 35, 37 sur lesquelles

pièces du dossier qu'une orientation d'aménagement et de programmation, dite OAP Saint-Claude, a été définie sur le site de l'actuelle carrière exploitée par la société CEMEX afin de créer un nouveau cimetière

S’il est constant que l’immeuble objet du projet en litige est situé à proximité du cimetière israélite du cours de l’Yser, partiellement inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques

maire lui a également indiqué ensuite que dorénavant il devrait, au quotidien, se rendre dans les locaux de l'hôtel de ville pour prendre ses fonctions dans le périmètre restreint de la mairie et du cimetière

Il en va de même s’agissant du classement en zone urbaine des parcelles cadastrées section B nos 1 102 à 1 105 et du secteur de la Croix de Bois, où se trouve le cimetière communal.

Il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise contradictoire du 21 décembre 2021, que la réalisation d’un caniveau métallique sur la voie publique longeant le cimetière communal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,

E..., recruté le 1er juillet 1989 par la commune de Dammarie-les-Lys, a exercé les fonctions de chef du service formalités administratives, élection et cimetière à compter de l’année 2000.

A..., titulaire du grade de rédactrice territoriale, était employée par la commune de Roost-Warendin en dernier lieu comme responsable des services urbanisme et cimetière.