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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403749_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403908_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
61372216cd580146773fa222
18 mai 1994
18 mai 1994
Clément X..., demeurant à Laruns (Pyrénées-Atlantiques), 3 ) de M. Raymond Y..., demeurant à Lagos (Pyrénées-Atlantiques), 4 ) de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206617_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1) annuler le compte-rendu de l'entretien professionnel au titre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311427_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A, représenté par Me Clément d'Armont, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310562_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501604_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme E..., représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300957_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, la commune de Saint-Romain-sous-Gourdon, représentée par la SCP Clemang, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202519_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A C, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DTA_2201995_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 juillet 2022 et 5 janvier 2023, Mme E D, représentée par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2202232_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A G, Mme I G, Mme E G et Mme J, agissant en qualité de représentante légale de B et C G, mineurs, représentés par la SCP Clemang, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier La Chartreuse
Source officielle1ère chambre
DTA_2201942_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A C, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a invité à regagner la Grèce par ses propres moyens et décidé
Source officielle1ère chambre
DTA_2403313_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301182_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C B, représenté par Me Clemang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre la décision du préfet de la Côte-d'Or de mettre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00494_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300553_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La SARL Clean Garden s'est portée candidate à l'attribution du lot n° 2, " secteur centre ", et du lot n° 3, " secteur sud ".
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0705DEC000743802
5 juillet 2005
5 juillet 2005
Clément Bohly, est un ressortissant français, né en 1939 et résidant à Ingersheim. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleRéférés
69d56416cdc6046d47716ff1
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur [W] [I] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] dûment représenté par son Syndic en exercice, le CABINET IMMOBILIER [U] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Clément
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd12
27 mars 2008
27 mars 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 02713 Clément Honoré X... C / Thierry Y... Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a36
16 novembre 2015
16 novembre 2015
ordonné le renouvellement de la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert au profit de Maxime Y..., Timothée Y..., Clémence Y... et Honorine Y... à compter du 30 juin 2015 et jusqu'au 30 juin 2016
Source officiellePage 81 sur 849