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8 274 résultats pour « Cottel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723d9cd5801467740efae

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Attendu qu'ayant relevé qu'il n'était pas démontré que les transformations dont se plaignait la pharmacie fussent à l'origine du préjudice qu'elle alléguait, l'examen de ses comptes ne révélant aucune corrélation

Source officielle

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CC

soc

61372200cd580146773f964d

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant à Coupvray (Seine-et-Marne), 2, place des Cohelles,

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411bdd

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-3-4 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 30 novembre 1998 par la société Nogentaise de coutellerie

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-194765

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

SCÂRNECI ET 11 AUTRES REQUETES 05/07/2018 59057/13 Ioan CHIȘ ET 15 AUTRES REQUETES 12/04/2018 68773/14 Marin CONSTANTINESCU 13/09/2018 8280/15+ Sandu-Vasile ONIȘA ET 25 AUTRES REQUETES 05/07/2018 42934/15 Costel

Source officielle
CC

cr

6079a7f69ba5988459c4b6ab

Cassation

20 mai 1976

20 mai 1976

(MOUSSA), CONTRE UN ARRET RENDU LE 25 FEVRIER 1976 PAR LA COUR D'ASSISES DE LA COTE-D'OR, QUI, POUR ASSASSINAT ET VOL, L'A CONDAMNE A LA PEINE DE MORT.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502586_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

en présence, outre du conseil départemental des Hauts-de-Seine, notamment de la société Oasiis, de la société Tolila + Gilliland, du bureau Veritas, de la société Qualiconsult sécurité, de la société Cotec

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303232_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Cottet-Emard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle le maire de la commune du Coteau a rejeté sa demande d’abrogation partielle du plan

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc834cdc6046d473bcf92

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il s'agit d'une demande en injonction de faire qui devrait être corrélée avec la demande de départ volontaire de la locataire et non comme ici corrélée avec l’expulsion qui, elle, ne peut être décidée

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc83acdc6046d473bd014

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il s'agit d'une demande en injonction de faire qui devrait être corrélée avec la demande de départ volontaire de la locataire et non comme ici corrélée avec l’expulsion qui, elle, ne peut être décidée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300480

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

l'appartement 57 est affecté de deux numéros de lots 0139 et 0141 dont les tantièmes respectifs de 137 et 163 s'appliquent aux charges générales et retient qu'aucun élément produit ne permet de déterminer la corrélation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506981_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à : la Ville de Paris, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), le groupement LAN d’architecture – COTEC coordination

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300746

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

erreur de transcription lors de la rédaction de l'acte ; qu'il s'exprime en termes de probabilité ; que cette analyse n'est corroborée par aucun élément ; qu'il n'existe aucune certitude quant à la corrélation

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201829_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

l'association de défense du Clos de Guy demande au tribunal d'enjoindre à la communauté de communes Billom Communauté de " modifier " l'orientation d'aménagement et de programmation " Saint-Julien-de-Coppel-Contournat

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0b575cdc6046d47d941b7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

personne EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 4] En la personne de Monsieur [Q] [I] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0b8a2cdc6046d47d97f0e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 5] En la personne de Monsieur [G] [B] COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02667

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

que la chambre de l'instruction a fait droit au moyen tiré de la nullité de la garde à vue en raison du défaut d'information sur la nature des infractions reprochées mais s'est bornée à annuler les cotes

Source officielle
CC

cr

61372627cd58014677423598

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

prescrit que les actes d'instruction se rattachant directement aux faits objet de la saisine du juge d'instruction, rappelés dans la référence 3495/ 94, qui est celle du procès-verbal initial d'enquête cote

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00381_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Ils soutiennent que : - l'expert a retenu un risque de 7,5 % de paralysie du nerf sciatique dans la chirurgie d'une fracture du cotyle en se fondant sur un article publié en 1991, alors que cet article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401607_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A B, représenté par Me Cottet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de la Vienne

Source officielle
TJ

JLD

69dd4aa6cdc6046d47204d0b

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [C] [J] de nationalité Ivoirienne né le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] (COTE

Source officielle