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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000042575728
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Aux termes de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure " Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait (...) 6° (...) qui, soit provoquent
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2210098_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
parties prenantes ont envisagé comme hypothèse de travail celle consistant à la dissolution d'ECOVALOR et du SMIIA puis au transfert au SIAVED des compétences des membres de ces deux syndicats ainsi dissous
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94389
17 décembre 2018
17 décembre 2018
APPELANTE SCP RAVISE BES ès qualité de liquidateur de la Société SECURITE CARAIBES Boulevard de la Pointe des Sables Centre d'affaires Dillon V almenière Batiment Eurydice [...]
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03501_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B bénéficiait depuis décembre 2017, le préfet de Meurthe-et-Moselle a tenu compte de ce que le mariage de l'intéressé avait été dissous le 22 novembre 2022 par un jugement du juge aux affaires familiales
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01422_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La MEL s'est ainsi trouvée substituée, en tant que partie concédante à ce contrat, au SIMERE, dissous le 30 juin 2015.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02865_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
a rejeté le surplus de la demande de provision au titre des intérêts moratoires et des indemnités forfaitaires de recouvrement ; - la facture relative au remplacement de climatiseurs à l'IMFPA de Dillon
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403367_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A sa prise en charge, Dalkia aurait dû mener un programme d'analyse d'eau sur des paramètres intéressants comme le taux d'oxygène dissous, le pH et le taux de fer dissous, avec des prélèvements de tuyauterie
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91439
14 avril 2014
14 avril 2014
Juliette Y... née COURBOIN a interjeté appel d'une ordonnance prononcée le 24 avril 2013 par le juge aux affaires familiales de GUERET qui a, notamment, fixé la résidence de l'enfant issu de son mariage dissous
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a51
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Maître Michaël SARDA (Toque1) substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de la GUADELOUPE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA DE FORT DE FRANCE 10, rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a54
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Maître Michaël SARDA (Toque 1) substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de la GUADELOUPE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA DE FORT DE FRANCE 10, rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c06
3 novembre 2014
3 novembre 2014
(Délégué syndical ouvrier) AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f20
26 janvier 2015
26 janvier 2015
liquidateur de la Société COLBICO ... 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Non comparante, ni représentée LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS FORT DE FRANC E 10, rue des arts et Métiers Lotissement Dillon
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5b
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Eurydice-Rte Pointe des Sables-Centre Dillon Valmenière 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me MORELLI substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec65
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Eurydice Centre d'Affaires Dillon Valmenière Rte Pte Sables 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie Agnès Z..., ès qualité de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f58c
20 avril 2012
20 avril 2012
INTIMEES : SARL MPC Pays Noyé 97224 DUCOS représentée par Me Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de MARTINIQUE Société BATI QUALITE 97 SARL 22,Squadra F-Les Flamboyants-Cité Dillon 97200
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c0
27 avril 2012
27 avril 2012
par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocats au barreau de MARTINIQUE SAS SOCIETE CARIBEENNE DE TRANSPORT MARITIME 1 rue Eugène Eucharis Espace Pythagore Dillon
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228789
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Maria GEORGEDAKI 1956 Greek Alikianos Dimou Platania 45. Ermioni VAMVOUKAKI 1945 Greek Gazi Irakliou 46. Georgia ARAMBATZI 1948 Greek Agios Petros Kilkis 47.
Source officielleChambre sociale
635b71cbb201587f74be0218
27 octobre 2022
27 octobre 2022
magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024115570
1 juin 2011
1 juin 2011
Xavier de Lesquen, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 332-18 du code du sport, dans sa rédaction résultant de l'article 10 de la loi du 2 mars 2010 : " Peut être dissous ou suspendu
Source officielleTrib. de Commerce
69f78bfacdc6046d477a45f4
20 avril 2026
20 avril 2026
[A] en qualité de juge-commissaire titulaire et Monsieur Bernard EDOUARD, en qualité de juge-commissaire suppléant ; Désigne la SCP BR ASSOCIES en la personne de Maître [F] [I] – Centre d'affaires Dillon
Source officiellePage 81 sur 181